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Adaptations des valeurs limites – procédure de consultation publique

01-07-2019

Ce 1er juillet 2019, la sixième procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques démarre. Cette procédure vise la transposition en droit belge de la directive (CE) 2019/30 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Les objections à des valeurs limites individuelles peuvent être soumises jusqu' au 31 octobre 2019 inclus. Les dossiers d’objections circonstanciés, requis pour les valeurs limites individuelles contre lesquelles une objection a été enregistrée, peuvent être introduits jusqu’au 31 janvier 2020 inclus.

Vous trouvez plus d’informations sur cette procédure dans le module Procédures et formulaires > Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle.
 

 

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