Afin de soutenir les partenaires sociaux dans le processus de rédaction des CCT sectorielles relatives au RCC et à la dispense de l’obligation de la disponibilité adaptée et d’alléger le processus administratif allant de l’enregistrement des CCT sectorielles à leur extension par la force obligatoire, des modèles de conventions collectives de travail sont mis à disposition pour les différents régimes de chômage avec complément d’entreprise et pour la dispense de l’obligation de la disponibilité adaptée :
- Template CCT sectorielle RCC régime général (DOCX, 37.07 Ko);
- Template CCT sectorielle RCC travail de nuit/métiers lourds (DOCX, 43.15 Ko);
- Template CCT sectorielle RCC métiers lourds/35 ans de carrière professionnelle (DOCX, 42.24 Ko);
- Template CCT sectorielle RCC longue carrière (DOCX, 38.39 Ko);
- Template CCT sectorielle dispense de la disponibilité adaptée (période 01.07.2023-31.12.2024) (DOCX, 35.98 Ko);
- Template CCT sectorielle dispense de la disponibilité adaptée (période 01.01.2025-31.12.2026 (DOCX, 36.17 Ko).
- Template CCT allocations emploi fin de carrière 2023 (DOCX, 38.28 Ko)