NL
|
FR
|
EN
Contact
|
Actualités
|
Lettre d'information
|
Recherche avancée
Chercher:
dans Plan du site
dans tout le site
Guide de A à Z
Thèmes
Réglementation du travail
Contrats de travail
Non-discrimination et diversité
Détachement
Restructuration
Concertation sociale
Congés
Bien-être au travail
Emploi
Chômage et prépension
A propos du SPF
Vous êtes ici:
Page d'accueil
>
Plan du site
Plan du site
Guide de A à Z
Thèmes
Réglementation du travail
Durée du travail et temps de repos
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours
Travail de nuit
Nouveaux régimes de travail
Secteur public
Durée du travail dans le secteur médical
Intervalles de repos
Repos du dimanche
Jours fériés
Jours fériés
Règlement de travail
Jeunes travailleurs
Information générale
Statut de l'élève-stagiaire
Travail des enfants
Documents sociaux
Registre du personnel
Compte individuel
Fiche de salaire
Les documents sociaux
Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus
Contrats de travail
Informations générales
Nature de la relation de travail
Notions de base et types de contrat de travail
Engagement
Obligations de l'employeur et du travailleur
Période d'essai
La clause d'écolage
Maladie et autres suspensions
Contrôle médical
Chômage économique des ouvriers
Chômage économique des employés
Liste des régimes sectoriels pour les ouvriers
Fin du contrat de travail
Liste des régimes sectoriels en matière de préavis pour les ouvriers
Contrat de travail à temps partiel
Contrat d'occupation d'étudiants
Le travail des étudiants : FAQ
Travail à domicile
Travail d'intérimaire
La mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Convention d'immersion professionnelle
Outplacement
Protection de la rémunération
Non-discrimination et diversité
Principes généraux
Egalité Femmes-Hommes
Age et diversite
Le travail, l'affaire de toutes les générations
Retourner au travail
Continuer à travailler après un licenciement
Rester au travail
Pour l'employeur
En savoir plus?
Discrimination en raison de l'origine ethnique
Label Egalité Diversité
Les principes du Label
Le mode d'emploi du Label
Le projet-pilote
La remise des labels
Détachement
Généralités
Règles applicables en cas de détachement
Restructuration
Problématique
Transfert conventionnel d'entreprise
Licenciement collectif
Fermeture d'entreprises
Chômage temporaire pour raisons économiques
Mesures temporaires de crise
Adaptation temporaire de la durée du travail
Chômage économique des employés
Cartes de restructuration pour les travailleurs d'entreprises en faillite
Obligations d'information et de consultation
Politique d'activation
Encouragement (ancienne réglementation)
Politique d'activation (ancienne réglementation)
Institutions publiques compétentes
Conciliation
Contrôle des lois sociales
Normes internationales
Communication Commission européenne
Concertation sociale
Elections sociales 2012
Actualités
Lois relatives aux élections sociales - publication au Moniteur belge
Lois relatives aux élections sociales 2012
Modèles de formulaires, procès-verbal et bulletins de vote
Publication au Moniteur belge de l'arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires
Informations générales
Les comités pour la prévention et la protection au travail
Les conseils d'entreprise
Qui peut poser sa candidature?
Secteurs : Mines, minières et carrières souterraines
Calendrier électoral 2012
Modèles de formulaires, bulletins de vote et procès-verbal 2012
Vote par voie électronique : suppression des cartes magnétiques - dépôt du logiciel
Elections sociales 2012 : la brochure
Application web
Dialogue social européen
Niveau interprofessionnel
Accord interprofessionnel (AIP)
Conseil national du travail (CNT)
Conseil supérieur pour la prévention et la protection
Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
Commissions paritaires
Institution et composition des commissions paritaires
Composition des commissions paritaires (organisations représentatives et nombre de mandats)
Détermination de la commission paritaire compétente
Champs de compétence des commissions paritaires
Interprétations administratives de la compétence des CP
Ecran de recherche des interprétations administratives
Nouveautés concernant le champ de compétence des commissions paritaires
Conventions collectives de travail (CCT)
Information générale
Nouvelles CCT et CCT récemment corrigées
Recherche CCT
Conflits collectifs
Bureau de conciliation
Conciliation sociale
Prestations d'intérêt public
Grève et lock out
Fonds de Sécurité d’Existence
Liste des fonds de sécurité d'existence
Information et consultation dans l'entreprise
Comité d'entreprise européen
Conseil d'entreprise
Comités pour la prévention et la protection au travail
Information et consultation des travailleurs : compétences économiques et sociales complémentaires du CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Délégation syndicale
Participation directe des travailleurs en matière de bien-être
Rôle des travailleurs dans la société européenne
Bilan social - simplification au 1er décembre 2008
Congés
Congé d'accueil
Congé d'adoption
Congé-éducation payé
Agrément des formations
Durée du congé
Planification du congé
Obligations du travailleur
Rémunération du travailleur
Travailleurs bénéficiaires
Protection contre le licenciement
Formations reconnues
Remboursement aux employeurs
Congé de maternité
Congé parental
Congé pour soins palliatifs
Congé politique
Crédit-temps et réduction des prestations de travail
La réglementation du crédit-temps entre l'employeur et travailleur
Régimes sectoriels
Allocations
Congé de paternité
Congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille
Vacances jeunes
Vacances seniors
Bien-être au travail
Principes généraux
Origines des dispositions
Champs d'application ratione personae
Définitions
Principes généraux relatifs à la politique du bien-être
Surveillance et sanctions
Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs
Premiers secours
Coordination sur le lieu de travail
Travail avec des tiers
Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur le lieu de travail
Explication concernant la loi bien-être
Charge psychosociale
Protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
Stress
Structures organisationnelles
Service interne pour la prévention et la protection au travail
Service externe pour la prévention et la protection au travail
Cotisations forfaitaires minimales obligatoires dues pour les prestations des conseillers en prévention des services externes
Modalités pratiques concernant des cotisations forfaitaires minimales pour le conseiller en prévention - aspects psychosociaux du travail
Service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Le conseiller en prévention
Formation des conseillers en prévention
Statut du conseiller en prévention
Appel par l'employeur à des experts à l'extérieur de l'entreprise et qui ne font pas partie d'un service externe
Compatibilité de la fonction de conseiller en prévention avec celle de membre du conseil d'administration
Définition de la fonction de conseiller en prévention
Direction d'une section et de l'ensemble du service des services internes pour la prévention et la protection au travail
Direction du service ou de la section
Effectuer ou assister pour effectuer une analyse des risques
Elections sociales - Candidature d'un conseiller en prévention
Le conseiller en prévention du service interne pour la prévention et la protection au travail et son travail de secrétariat pour le Comité pour la prévention et la protection au travail
Le conseiller en prévention versus le coordinateur en matière de sécurité et de santé sur un chantier temporaire ou mobile, associés ou rivaux ?
Responsabilité pénale des conseillers en prévention et des membres de la ligne hiérarchique
Tâches du conseiller en prévention
Un conseiller en prévention dans un service commun
Un service interne PPT pour les différentes entités juridiques qui constituent une unité technique d'exploitation
Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Laboratoires d'analyses de toxiques sur le lieu de travail
Concertation sociale en matière de bien-être au travail
Comités pour la prévention et la protection au travail
Le secrétariat des réunions du comité
Le règlement d'ordre intérieur
Participation directe des travailleurs en matière de bien-être
Conseil supérieur prévention et protection au travail
Lieux de travail
Exigences fondamentales
Stabilité
Dimension et volume des locaux
Planchers, murs, plafonds et toits des locaux
Fenêtres
Portes et portails
Voies de circulation
Escalators
Voies et issues de secours
Protection contre la fumée de tabac au travail
Signalisation de sécurité et de santé
Sécurité incendie
Stockage de substances inflammables dans les espaces de vente
Dispositifs utilitaires
Installations électriques et RGIE
Equipements sociaux
Équipements sanitaires
Réfectoire et local de repos
Handicapés
Chantiers temporaires ou mobiles
Travaux de construction, d'entretien et/ou de démolition
Dispositions particulières relatives aux dépôts de liquides inflammables
Dispositions particulières relatives aux lieux présentant des risques liés aux atmosphères explosives
Travaux en milieu hyperbare
Dépendances des garages d'automobiles
Salles de spectacle: abrogation des articles 635 à 681 du RGPT
Facteurs d'environnement et agents physiques
Ventilation
Ambiances thermiques
Droits des travailleurs en cas de grandes chaleurs
Ambiances sonores
Vibrations
Eclairage
Eclairage de sûreté
Radiations ionisantes
Rayonnements optiques
Champs électromagnétiques
Agents chimiques, cancérogènes et mutagènes
Agents chimiques
Nanoparticules
Agents cancérogènes et mutagènes
Amiante et enleveurs d'amiante
Questions et réponses concernant 16/3/2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante
Agents biologiques
Equipements de travail
Dispositions générales relatives à l'utilisation des équipements de travail
Equipements de travail pour travaux temporaires en hauteur
Echafaudages sur taquets d'échelle
Lien entre l'article 13 de l'arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur et l'article 434 du RGPT
Note de calcul échafaudages
Prescriptions contradictoires entre l'AR utilisation des équipements de travail lors de travaux temporaires en hauteur et l'AR utilisation des équipements de protection individuelle
Equipements de travail servant au levage de charges
Article 281quater du Règlement général pour la protection du travail (RGPT): explications
Utilisation des cuves à beton avec plate-forme de travail
Equipements de travail mobiles
Permis de conduire pour chariot de manutention automoteur
Travail sur écran
Sièges de travail et sièges de repos
Equipement individuel
Vêtements de travail
Equipements de protection individuelle
Protection contre les chutes de hauteur - Retrait de la norme EN 353-1
Organisation du travail
Manutention manuelle de charges
Travail de nuit et travail posté
Travail à domicile
Travail intérimaire
Explication concernant l'arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires
Explication concernant 2 conventions collectives de travail (C.C.T.) conclues au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire
Utilisation de la fiche sur le poste de travail
Catégories spécifiques de travailleurs
Protection de la maternité
Jeunes au travail
Note interprétative concernant la modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail par l'arrêté royal du 23 octobre 2006
Stagiaires
Accidents du travail et stages non rémunérés
Réglementation apparentée
Sécurité des produits et des services
Pistolets de scellement à charge explosive: ancienne législation belge ou nouvelle directive machines?
Appareils et systèmes de protection destinés à des lieux où peut régner un danger d'explosion
Equipements de protection individuelle
Les équipements sous pression
Des normes de produits ayant pour but la protection des travailleurs
Accidents du travail
Accidents graves du travail
Enquête des accidents du travail avec une incapacité de 4 jours ou plus par le service externe de prévention et de protection au travail, chez les employeurs des entreprises du groupe C et D
Prevention accidents majeurs
Explication réglementation prévention accidents majeurs
A quelles inspections l'établissement est-il soumis ?
Comment démontrer la politique de prévention des accidents majeurs?
Procédure détermination d'un établissement
Dans quels domaines la population est-elle associée ?
En quoi la notification consiste-t-elle et quand faut-il la faire ?
En quoi le rapport de sécurité consiste-t-il et quand faut-il l'établir ?
Qu'entend-on par 'présence d'une substance dangereuse' ?
Qu'est ce qu'un 'accident majeur' ?
Qu'est-ce qu'un établissement ?
Qu'est-ce qu'un établissement seuil bas et un établissement seuil haut?
Qu'est-ce qu'une substance dangereuse?
Qu'est-ce que la règle d'addition ?
Quand l'exploitation peut-elle être interdite?
Que faire en cas d'accident majeur?
Que sont les effets domino ?
Quelles sont les activités exclues du champ d'application?
Quelles sont les entreprises qui relèvent du champ d'application?
Quelles sont les obligations de l'exploitant ?
Quelles sont les obligations des services publics compétents ?
Quelles sont les obligations en matière d'aménagement du territoire?
Qui doit établir un plan d'urgence?
Les autorités compétentes en Belgique
Le système d'inspection
Entreprises Seveso Belges
Lettre d'information prévention des accidents majeurs
Présentations sur la prévention des accidents majeurs
le 10ième symposium “Prévention des accidents majeurs“
11e symposium prevention des risques majeurs 26 novembre 2009
Sites web avec des informations utiles
Emploi
Marché du travail
Politique de l'emploi
Politique de l'emploi générale
La stratégie européenne pour l'emploi
Conseil supérieur de l'emploi
Mesures d'emploi
Recherche de mesures pour l'emploi
ALE
AR 89 Secteur non marchand
Fonds bugétaire interdépartemental
Formations
Allocation de formation
Apprentissage de professions de salariés
Congé-éducation payé
Convention pour l'engagement de formateurs ou d'accompagnateurs
Fonds de formation Titres-services
Réduction groupe-cible pour tuteurs
Stage d'insertion
Gestion active des restructurations
Inactifs de longue durée
Activa
Allocation de formation
Programmes de transition professionelle
Sine
Jeunes
Régime des premiers emplois (plan Rosetta)
Réduction groupe-cible jeunes travailleurs
Activa Start
Apprentissage de professions salariées (apprentissage industriel)
Formation en alternance
Bonus de démarrage et de stage
Stage d'insertion
Vacances jeunes
Allocation d'établissement
Maribel Social
Norme salariale
Premiers engagements
Prêt de lancement
Réduction structurelle
Titres-services
Information générale Titres-services
Fonds de formation Titres-services
Travailleurs âgés
Aides à l'emploi
Adaptation des conditions/du temps de travail
Chômage
Outplacement
Pension et prépension
Groupes à risque
Travailleurs étrangers
Emploi de travailleurs étrangers
Emploi travailleurs nouveaux Etats membres
Occupation d'étudiants étrangers
Stagiaires étrangers
Travail au pair en Belgique
Mesures anti-crise
Alléger le coût du travail
Réformer le marché du travail
Soutenir le pouvoir d'achat
Ecochèque
Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail
Salaire minimum
Titres-repas
Mesures temporaires de crise
Adaptation temporaire de la durée du travail
Cartes de restructuration pour les travailleurs d'entreprises en faillite
Chômage et prépension
Prépension
Chômage
Chômage complet
Chômage temporaire pour raisons économiques
A propos du SPF
Présentation
Déclaration d'identité
Mission
Histoire
Logo
La ministre
Organigramme
Services du président
Services d'encadrement
Service d'encadrement Budget et contrôle de gestion
Service d'encadrement Personnel et organisation
Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication
Direction générale Relations collectives de travail
Direction générale Relations individuelles du travail
Direction générale Contrôle des lois sociales
Directions extérieures du Contrôle des lois sociales
Direction générale Humanisation du travail
Direction générale Controle du bien-etre au travail
Directions régionales du Contrôle du bien-être au travail
Direction générale Emploi et marché du travail
Services offerts
Information
Documentation
Introduction d'une plainte
Amendes administratives
Copies de CCT
Décorations du travail
Fonds de l'expérience professionnelle
Employeurs
Projets
Demander une subvention
Secteurs
Nous contacter
Formation
Ateliers de démonstration
EMAS
Institutions liées
Parastataux
Office national de l'emploi (ONEM)
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)
Conseil national du travail (CNT)
Institut royal des élites du travail de Belgique
Pool des marins de la marine marchande
Organismes consultatifs
Commission de concertation pour le personnel de cadre
Commissions et sous-commissions paritaires
Comités provinciaux pour la promotion du travail
Conseil supérieur de l'emploi
Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
Fonds de sécurité d'existence
Service d'information et de recherche sociale (SIRS)
Accès aux services
Plan d'accès au SPF
Travailler au SPF
Modules
Agréments
Outils et bonnes pratiques
Projets de recherche
Procédures et formulaires
Publications
Réglementation
Statistiques
Contact
Actualités
Lettre d'information
Recherche avancée