2021 - Intégration des TMS dans l’analyse globale des risques professionnels

Thème principal

2021 Intégration des troubles musculosquelettiques (TMS) dans l’analyse globale des risques professionnels (en cours)

Sous-thème

L’analyse des risques est la base de la législation bien-être au travail et par conséquent la base de toute politique de prévention en matière de bien-être au travail au sein de l’entreprise.

Elle est demandée par la législation pour tous les risques professionnels car elle est indispensable à la détermination des mesures de prévention.

Une recherche réalisée en 2013 à la demande du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) (2013 - Typologies d’intervention en matière de prévention des troubles musculosquelettiques et des risques psychosociaux) aboutissait aux conclusions suivantes en ce qui concernent les typologies d’intervention en matière de TMS et de RPS:

  • En se basant sur la composition du personnel travaillant dans les services externes de prévention, on pourrait en déduire que ni l’ergonomie ni les aspects psychosociaux ne reçoivent l’attention qu’ils méritent. Les études de cas, elles aussi, démontrent que l’attention accordée au bien-être des travailleurs continue à s’orienter principalement sur la sécurité du travail et la surveillance de la santé.
  • La voie vers une intervention réussie:
    • étape 1: le point de départ, la détection du problème
    • étape 2: obtenir le soutien nécessaire
    • étape 3: l’exécution de l’intervention
    • étape 4: la conclusion et le suivi de l’intervention
  • Propositions pour une politique relative aux TMS et RPS:
    • augmenter l’intérêt que les entreprises portent aux TMS et aux RPS;
    • en finir avec la focalisation actuelle des conseillers internes en prévention, qui sont toujours primordialement orientés vers la sécurité au travail;
    • promouvoir une approche multidisciplinaire plus prononcée au sein des services externes de prévention.

La législation en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS) a régulièrement évolué pour aboutir en 2014 à définir les RPS et à clarifier les termes et l’analyse des risques. Depuis, nos collègues de l’inspection du travail rencontrent de plus en plus fréquemment des analyses des risques RPS au sein des entreprises.
 
En ce qui concerne les troubles musculosquelettiques (TMS), la législation n’a pas ou peu évolué depuis les deux directives européennes publiées au début des années 90: une sur le travail avec écran et l’autre sur la manutention des charges. Les différentes tentatives et initiatives au niveau de la Commission européenne pour mettre à jour et moderniser ces deux directives et étendre la prévention des TMS à d’autres activités de travail et ou à d’autres facteurs de risque n’ont pas abouti.
 
De ces constats, il en résulte que l’analyse des risques réalisée au sein des entreprises par leurs propres conseillers en prévention se focalisent principalement sur la sécurité au travail (produits dangereux, risques d’incendie ou d’explosion, risques électriques, risques liés aux machines, chutes…). Et c’est important bien entendu de continuer à analyser ces risques car un accident de travail peut conduire à des dommages importants pour le travailleur et pour l’entreprise. Cependant, les TMS et les RPS ont un impact social et économique plus important tant pour les travailleurs que pour les entreprises ou la société. Ils touchent toutes les entreprises, tous les secteurs d’activité, toutes les tailles d’entreprise et toutes les fonctions et métiers au sein d’une entreprise. Ces TMS et RPS expliquent notamment à eux seuls 70 à 80% de l’absentéisme au travail. Les prévalences de TMS ou de RPS varient en général entre 30 et 50% des travailleurs touchés.
 
Les principales actions menées au sein des entreprises contre les TMS et les RPS sont des actions axées sur le travailleur: sensibilisation, formation, condition physique… Peu d’entre elles sont axées sur des mesures collectives touchant à l’organisation du travail, à l’adaptation des conditions de travail, à l’adaptation des postes et des équipements de travail... Sans ces actions axées sur des mesures collectives, les actions axées sur des mesures individuelles sont en général peu efficaces. Comme pour tous les risques, la détermination de mesures de prévention collectives doit se faire sur base d’une analyse des risques.
 
Lorsqu’une analyse des risques sur les TMS existe dans une entreprise, elle a souvent été faite par un conseiller en prévention ergonome d’un service externe de prévention et protection (SEPP). Elle est réalisée séparément de l’analyse « globale » de l’entreprise et avec des acteurs différents. La relation entre l’entreprise et le SEPP est plus une relation où l’entreprise se décharge du problème vis-à-vis du SEPP qu’une relation de collaboration régulière entre le SIPP de l’entreprise et le SEPP. Si des analyses séparées selon les risques sont menées au sein d’une entreprise, elles peuvent aboutir à des mesures de prévention contradictoires, par exemple en réduisant les TMS au détriment de la sécurité ou vice versa.
 
Si l’analyse des risques faite par l’entreprise englobait tous les risques et donc en ce y compris les TMS, l’intervention d’un spécialiste d’un SEPP en serait facilitée et une véritable collaboration pourrait s’établir entre l’entreprise via son SIPP et son SEPP.
 
Même si la pratique en entreprise d’un conseiller en prévention interne est principalement axée sur la sécurité, dans sa formation, des modules de cours consacrés aux TMS et aux RPS sont prévus (annexes II.4-2, II.4-3 et II.4-4 du code du bien-être).
 
L’objectif du présent marché public est de déterminer comment aider les conseillers en prévention internes des entreprises à intégrer dans leur analyse actuelle des risques l’analyse des risques liés aux TMS. L’intégration des TMS dans l’analyse globale des risques permettra une meilleure prise en compte des TMS dans la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
 
Dans tous les cas, la recherche doit se rapporter à l’ensemble du territoire de l’Etat fédéral.

Timing

2021 - 2022

Commanditaire

Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)

Equipe de recherche

IBEVE: personne de contact: Kristien Selis

Projet de recherche

Objectifs

Pour aider les entreprises à intégrer les risques liés aux TMS dans leur analyse des risques, les objectifs principaux sont:

  • de déterminer les facteurs bloquant et les facteurs facilitant l’intégration des TMS dans l’analyse interne des risques réalisée par l’entreprise elle-même via son SIPP;
  • de développer un ou des outils pour aider le conseiller en prévention à intégrer la prévention des TMS dans son activité quotidienne. Le SPF Emploi a développé au cours de ces dernières années de très nombreux outils (sites web, vidéos, publications, jeux…) pour sensibiliser et prévenir les TMS. Il ne s’agit donc pas de refaire un outil supplémentaire semblable. Mais à partir de ces outils et de l’identification des facteurs facilitant et bloquant, le ou les outils devront aider concrètement le conseiller en prévention à intégrer les TMS dans l’analyse globale des risques. La forme de cet outil (méthode, checkliste…) sera déterminée suite à l’analyse des besoins et des facteurs bloquants (et facilitants);
  • de conseiller quand et comment le conseiller en prévention interne devrait faire appel au conseiller en prévention ergonome de son SEPP pour collaborer à la prévention des TMS dans l’entreprise. Cela peut aussi prendre la forme d’un des outils cités au point précédent.

Renseignements complémentaires

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche, vous pouvez prendre contact avec la DiRACT, Rue E. Blérot 1 - 1070 Bruxelles, alain.piette@emploi.belgique.be.