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Accidents de travail réglementation

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

  • Avis n° 172 du 29/07/2013: projet d’AR modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage (PDF, 161.91 Ko)
  • Avis n° 111 du 27 octobre 2006 relatif à une série de propositions visant à modifier le contenu de la fiche d’accident du travail (PDF, 22.21 Ko)
  • Avis n° 79 du 26 novembre 2004 sur un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail (PDF, 67.66 Ko)
  • Avis n° 71 du 12 décembre 2003 sur l’adaptation du modèle de déclaration d’accident du travail et la fiche d’accident du travail (PDF, 73.5 Ko)
  • Avis n° 15 du 15 septembre 1998 relatif à la problématique de la simplification de la déclaration d’accident du travail (PDF, 49.63 Ko)
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