Le 3 juin 2010, l’arrêté royal du 19 mai 2010 abrogeant l’article 99 du Règlement général pour la protection du travail est paru au Moniteur belge.
L’article 99 du RGPT contenait l’interdiction d’introduire des boissons alcoolisées et de boissons fermentées ayant un taux d’alcool supérieur à 6% volume d’alcool dans les usines, ateliers et bureaux, ainsi que sur tous chantiers de travail, y compris leurs dépendances.
Cette mesure n’était toutefois pas efficace du fait qu’elle n’interdisait pas la consommation d’alcool.
En outre, une abrogation de cet article était indiquée, car les partenaires sociaux ont conclu au Conseil national du Travail le 1er avril 2009 la convention collective de travail n°100 relative à une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. Cette CCT n°100 impose à tout employeur du secteur privé d’élaborer pour l’ensemble de son personnel une politique préventive en matière d’alcool et de drogues.
Plus d’informations
- Consultez l’explication: Politique préventive en matière d’alcool et de drogues sur le lieu de travail
- Voir sur le site Internet du Conseil national du Travail: Politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise