L’arrêté royal du 11 mai 2021 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques, a été publié au Moniteur Belge du 27 mai 2021.
Par cet arrêté royal, la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle est adaptée pour plusieurs substances: aniline et homologues, chlorure de méthyle, triméthylamine, cumène, p-toluïdine, alcool isoamylique, oxytrichlorure de phosphore, dioxyde de soufre, sulfure d’ hydrogène, dioxyde d’azote, acétone et manganèse (et composés).
En introduisant les ajustements susmentionnés, cet AR vise la transposition en droit belge des dispositions de 2 directives européennes:
- la Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la Directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des Directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE;
- la Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la Directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la Directive 2000/39/CE de la Commission.