La Chambre des représentants a adopté ce 28 mai 2009 un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise.
Concrètement, la Chambre a approuvé trois types de mesures exceptionnelles et spécifiques de crise permettant de diminuer les prestations de travail et d’éviter autant que possible les licenciements pendant cette période.
Les mesures sont regroupées sous deux grands titres :
- L’adaptation temporaire du temps de travail de crise ;
- Les mesures temporaires de crise visant l’adaptation du volume de l’emploi :
- Réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise ;
- Régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l’exécution du contrat de travail
Toutes ces mesures devraient entrer en vigueur pour les six derniers mois de l’année 2009 et seraient prolongeables une fois jusqu’au 30 juin 2010 en fonction de l’évolution de la situation économique.
Vous trouverez un tableau détaillant ces mesures sur le site web de la ministre de l’Emploi.