Certaines allocations de chômage vont être augmentées, et cela à compter à partir du 1er janvier 2009. En effet, deux arrêtés royaux en ce sens ont été publiés ce mercredi 21 janvier au Moniteur.
Ces arrêtés :
- assurent la liaison des montants d’allocations de chômage à l’évolution du bien-être ;
- augmentent les allocations de chômage et les plafonds pris en compte ;
- renforcent et élargissent la protection des chômeurs temporaires conformément au plan de relance arrêté par le Gouvernement le 11 décembre 2008.
Concrètement, ce qui va changer :
A. Pour les chômeurs temporaires
Au 1er janvier 2009 :
1) Le taux des allocations de chômage temporaire sera augmenté et passera de 60% à 70% pour les chômeurs temporaires qui sont « cohabitants » et de 65% à 75% pour les chômeurs temporaires qui sont « chefs de famille » ou « isolés ».
2) Le plafond de salaire sur lequel sont calculées les allocations de chômage temporaire, encore de 1906,46 euros par mois en décembre 2008, sera majoré de 300 euros par mois à partir du 1er janvier 2009 pour tous les chômeurs temporaires, même s’ils étaient déjà en chômage temporaire au cours des mois précédents.
Ces améliorations concernent tous les chômeurs temporaires, quelle que soit la cause du chômage temporaire : manque de travail résultant de causes économiques, intempéries, accident technique, force majeure, etc.
Le cumul des points 1 et 2 résulte en une augmentation de l’allocation maximale :
- pour un chef de famille ou un isolé, de 1.239,16 € en décembre 2008 à 1.654,90 € à partir de janvier 2009
- pour un cohabitant, de 1.144,00 € en décembre 2008 à 1.544,40 € à partir de janvier 2009
3) Il sera mis fin à la distinction entre les chômeurs mariés et non mariés sur le plan de la taxation des allocations de chômage temporaire. Les chômeurs mariés pourront en effet bénéficier pleinement de la même réduction d’impôt que leurs homologues non mariés. Cette mesure est en cours d’exécution par le ministre des Finances.
4) Les travailleurs sous contrat temporaire ou intérimaire dont le contrat est renouvelé, pourront également bénéficier, sous certaines conditions, du régime de chômage temporaire.
Les conditions sont les suivantes :
- avoir au moins presté trois mois dans l’entreprise ;
- être actif dans un secteur qui est confronté à un manque de travail pour raisons économiques ;
- appartenir à un département de l’entreprise dans lequel le régime du chômage économique est appliqué.
B. Pour les chômeurs complets
Au 1er janvier 2009 :
1) Le plafond de salaire sur lequel sont calculées les allocations de chômage, encore de 1906,46 euros par mois en décembre 2008, est augmenté :
- de 300 euros par mois pendant les 6 premiers mois de chômage (nouveau plafond : 2.206,46 €/mois) ;
- de 150 euros par mois du 7ème au 12ème mois de chômage (nouveau plafond : 2.056,46 €/mois);
- de 0,8% ensuite (nouveau plafond : 1.921,71 €/mois).
Ces plafonds majorés sont applicables à partir du 1er janvier 2009 aux travailleurs qui sont devenus chômeurs à partir du 1er octobre 2008 ou après.
Pour les personnes qui étaient déjà au chômage antérieurement, les allocations de chômage restent calculées sur l’ancien plafond. Celui-ci est toutefois augmenté de 0,8%. Ceci vaut également pour les prépensionnés, qui perçoivent une allocation de chômage et une indemnité complémentaire à charge de leur employeur ou d’un fonds de sécurité d’existence. Le plafond sur lequel est calculée leur allocation de chômage sera donc augmenté de 0,8%.
2) Les chômeurs complets « cohabitants » toucheront, pendant la première année de chômage, 60% de leur ancien salaire, au lieu de 58%.
Le cumul des points 1 et 2 ont comme effet que les allocations maximales pour ces « nouveaux » chômeurs se situent :
- à 1.323,92 € par mois dans les six premiers mois du chômage, alors qu’avant ce maximum était de 1.144,00 € pour un chef de famille ou un isolé, et de 1.105,78 pour un cohabitant ;
- à 1.233,96 € par mois du septième au douzième mois de chômage, alors qu’avant ce maximum était de 1.144,00 € pour un chef de famille ou un isolé, et de 1.105,78 pour un cohabitant ;
3) Les travailleurs licenciés alors qu’ils ont atteint l’âge de 56 ou 57 ans auront également droit au complément d’ancienneté, soit la majoration des allocations de chômage accordée aux travailleurs qui ont au moins 20 ans de passé professionnel en tant que salarié. Cette règle est d’application pour les demandes d’allocation à partir du 1er janvier 2009.