L’Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail (CBE) du SPF Emploi a mené en 2022 une campagne d’inspection coordonnée à l’échelle nationale dans les entreprises de titres-services agréées.
Cette campagne visait à améliorer les conditions travail, et plus particulièrement la santé et la sécurité des travailleurs qui fournissent une aide ménagère au domicile des particuliers, via le système des titres-services.
Cette campagne s’est plus particulièrement intéressée au respect des dispositions réglementaires relatives au bien-être au travail et à leur contrôle par l'employeur et sa ligne hiérarchique au domicile de l'utilisateur.
En effet, en raison de la nature particulière du lieu de travail, l'employeur et les membres de sa ligne hiérarchique ne peuvent pas exercer un contrôle permanent. Qui plus est, la surveillance par l'inspection est loin d'être évidente, car contrairement aux lieux de travail traditionnels auxquels ils ont toujours librement accès, les inspecteurs sociaux ne sont autorisés à entrer dans les habitations privées que dans des cas très limités et bien définis, étant donné l'inviolabilité constitutionnelle du domicile.
Au cours de cette campagne, 175 visites d'inspection ont été effectuées au total. Ces inspections se sont réparties de manière homogène sur le ressort des huit directions régionales territorialement compétentes. Des listes de contrôle standardisées ont été utilisées.
Au total, 159 avertissements écrits ont été donnés, indiquant les infractions constatées. De plus, 19 avis écrits ont été émis et un procès-verbal a été dressé. Les trois principales infractions constatées concernaient :
- l'absence d'une analyse des risques mise par écrit, concernant l'exposition aux agents chimiques, la manutention manuelle de charges et la protection de la maternité ;
- l'absence d'une surveillance de la santé adéquate, tant préalable que périodique ;
- l'absence de contrôle par l'employeur et par sa ligne hiérarchique au domicile de l'utilisateur pour vérifier que les équipements de travail et les produits d'entretien fournis par l'utilisateur sont suffisamment appropriés et adaptés au travail à effectuer pour assurer la sécurité et la santé de l’aide-ménagère.
Les résultats (PDF, 269 Ko) de cette campagne vont maintenant faire l'objet d'une discussion plus approfondie avec les partenaires sociaux, au sein de la sous-commission paritaire 322.01 pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et au sein du Bureau exécutif du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.
Sur la base de l'analyse des résultats de cette campagne et de la discussion avec les partenaires sociaux, les administrations concernées élaboreront ensuite des propositions visant à améliorer le bien-être de cette catégorie de travailleurs, et ce en termes de réglementation, de sensibilisation et de contrôle.
En tout état de cause, cette campagne fera déjà l'objet d'un suivi en 2023 et 2024, au cours duquel les entreprises moins bien notées recevront une visite de suivi de l'inspection et un nombre équivalent d'entreprises non encore visitées seront inspectées.