Kris Peeters: « Aider les employeurs et travailleurs à surmonter cette période difficile »
Les entreprises de Bruxelles et du Brabant flamand qui, à la suite des attentats terroristes du 22 mars, ne sont pas en mesure de préserver l’emploi de leur personnel (ouvriers et employés), peuvent faire appel au régime de chômage temporaire pour cause de force majeure, et ce jusqu’au 30 juin. Pour les entreprises en dehors de Bruxelles et du Brabant flamand, le chômage temporaire pour cause de force majeure est aussi possible jusqu’au 30 juin, moyennant motivation toutefois.
La force majeure suppose l’existence de circonstances soudaines, imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties, qui rendent l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. Le régime de ‘chômage temporaire pour causes économiques’ est aussi une option, pour les ouvriers et, dans des conditions particulières, pour les employés également.
« Ainsi, nous aidons les employeurs et travailleurs à surmonter une période difficile. Ainsi, nous évitons des licenciements et, plus grave encore, des faillites. Nous le faisons dans un contexte déjà fort difficile, mais ainsi, nous faisons ce qu’il faut. En fin de compte, ne pas aider nous coûtera davantage en tant que société », estime le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters.
Le chômage temporaire pour cause de force majeure a déjà été automatiquement accepté jusqu’au 30 avril. Le Ministre Peeters a décidé de prolonger cet automatisme pour Bruxelles et le Brabant flamand jusqu’au 30 juin. Pour les entreprises en dehors de Bruxelles et du Brabant flamand, le chômage temporaire pour cause de force majeure est aussi encore possible après le 30 avril, moyennant motivation toutefois.
Le régime est par exemple aussi une option pour ceux ou celles qui travaillent à l’aéroport de Bruxelles-National, comme les chauffeurs de taxi et le personnel des entreprises de nettoyage, des services de courrier, … C’est aussi une option pour celui ou celle qui exploite un magasin, hôtel, restaurant, ou une agence de voyage, une entreprise d’autocars, … en dehors de la Région de Bruxelles ou dans le Brabant flamand et qui voit le nombre de ses clients fortement réduit en raison de l’annulation ou de la baisse considérable du nombre de réservations.
La prolongation jusqu’au 30 juin de l’application inconditionnelle du chômage temporaire pour cause de force majeure pour les entreprises touchées à Bruxelles et dans le Brabant flamand apporte à ces entreprises l’oxygène nécessaire pour surmonter une période difficile. Elles ne doivent pas (entièrement) payer les coûts salariaux de leurs collaborateurs, alors que ceux-ci ont tout de même droit à un revenu de remplacement de 65% de leur ancien salaire, auquel s’ajoute éventuellement un complément de leur employeur. Ceci permet d’éviter des licenciements.
« Les chiffres de l’ONEM illustrent que, jusqu’à présent, ’il y a eu, depuis les attentats, 2.700 déclarations de chômage temporaire pour cause de force majeure émanant de 1.020 employeurs différents et de 23.000 travailleurs au total. Depuis les attentats, les bureaux du chômage de l’ONEM ont traité 1.944 dossiers, ayant tous reçu une suite favorable. En temps normal, l’ONEM reçoit 100 à 200 demandes de ce genre. En mars dernier, il y en avait bien déjà 1.502 », explique enfin le Ministre de l’Emploi Kris Peeters.
Source: communiqué de presse du Cabinet du ministre de l'Emploi