Coronavirus: mesures de l'arrêté royal du 28 octobre 2021

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Lors du comité de concertation du 26 octobre 2021, les gouvernements du pays ont pris conjointement un certain nombre de mesures pour atténuer la forte augmentation du nombre d'infections au COVID-19.

Ces mesures ont été reprises dans l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge le 29 octobre. Cet arrêté est un arrêté d’exécution de la loi pandémie du 14 août 2021, qui a été activée entre-temps.

L'arrêté royal reprend en grande partie les dispositions (abrogées) de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020.

Les mesures relatives au contexte de travail sont les suivantes :

1.      Le télétravail est hautement recommandé

Le télétravail est hautement recommandé dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants.

Le télétravail est en effet l'une des mesures les plus importantes pour atténuer la forte augmentation du nombre d'infections au COVID-19.

2.      Continuer à prendre d'autres mesures préventives appropriées

Il va de soi que les entreprises, les associations et les services doivent également continuer à prendre toutes les autres mesures de prévention appropriées afin de garantir le respect des règles relatives à la distanciation sociale pour les personnes qui viennent travailler. Le guide générique (version 7) qui comprend les mesures de prévention minimales est l'instrument approprié à cette fin. Ce guide recommande également toujours hautement l'utilisation du masque lorsque la distance sociale ne peut être respectée.

En outre, l'arrêté royal prévoit à nouveau l'obligation de porter un masque dans certains lieux. C'est le cas, entre autres, dans les locaux d’entreprises, d’administrations et bâtiments publics et bâtiments de justice accessibles au public, ainsi que pour le personnel des centres de fitness et des établissements et lieux où des activités horeca sont exercées.