Coronavirus: obligations au travail

Publié le
dans
Theme

Continuer à prendre les mesures préventives appropriées au travail

Le gouvernement a décidé de mettre fin ce 11 mars 2022 à la situation d’urgence épidémique décrétée par la loi pandémie.

Cela signifie que de nombreuses mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus COVID-19 sont abolies.

Sur le lieu de travail, un certain nombre de mesures spéciales de prévention doivent toutefois encore être prises pendant une période de 2 mois après la fin de l'urgence épidémique, en application de l'article I.2-27 du Codex sur le bien-être au travail (introduit par l’AR du 21 février 2022 relatif aux mesures spéciales de prévention au travail en cas d'épidémie ou de pandémie, Moniteur belge du 10 mars 2022).

Pour la justification de cette période de 2 mois, voir la FAQ sur la phase de vigilance (rubrique Bien-être au travail: mesures de prévention).

Cela signifie que l'employeur doit encore prendre les mesures de prévention particulières jusqu'au 11 mai 2022 au plus tard, telles que définies dans la phase de vigilance du nouveau guide générique en vigueur depuis le 7 mars 2022.

Ces mesures de prévention particulières sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le Guide générique 'Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie', éventuellement complétées par des directives au niveau sectoriel et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

Ces mesures de prévention sont concrétisées et mises en application au niveau de l'entreprise, de l'association ou du service dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, ou à défaut, en concertation avec les membres du personnel concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Les employeurs informent en temps utile les membres du personnel des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise, l'association ou le service.

 

FAQs: Questions et réponses

Consultez nos FAQs

Réglementation

Arrêté royal du 21 février 2022 relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d'épidémie ou de pandémie