A l’initiative de Monica De Coninck, Ministre fédérale de l’Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé ce 24 octobre un projet d’arrêté royal qui exécute les mesures de relance récentes en matière d’emploi pour les jeunes de moins de 26 ans.
Dans le cadre des accords interprofessionnels bisannuels, les secteurs doivent conclure des conventions collectives de travail (cct) qui prévoient une affectation de 0,10% des salaires bruts pour les groupes à risque. Les employeurs qui appartiennent aux secteurs dans lesquels aucune cct n’a été conclue sont redevables d’une cotisation de 0,10% à l’ONSS.
Dans le cadre du plan de relance 2012, il a été décidé que la moitié de ces efforts budgétaires (soit 0.05%) devront être utilisés à des projets consacrés à une série de groupes à risque comme les travailleurs âgés à partir de 50 ans, les travailleurs à partir de 40 ans menacés de licenciement, les demandeurs d’emploi inoccupés, les jeunes et les moins-valides.
Dans le cadre des mesures de relance supplémentaires décidées récemment, il a été décidé aujourd’hui que les moyens qui sont versés à l’ONSS par les secteurs pour lesquels aucune cct n’a été conclue peuvent être utilisés par les secteurs qui, quant à eux, ont bel et bien conclu une cct groupes à risque et qui satisfont à leur obligation de rapportage. Un budget de 6 millions par an est dès lors prévu pour appliquer cette mesure exclusivement réservée à des projets supplémentaires visant les jeunes (-26 ans). Ces secteurs peuvent ainsi recevoir 6 millions de moyens financiers supplémentaires. A cet effet, les secteurs concernés doivent conclure des accords de partenariat avec des entreprises, des établissements d’enseignement ou de formation, et le cas échéant avec des services régionaux de placement et d’accompagnement.
Cette mesure fait partie du renforcement de l’arsenal de mesures mises en place par Monica De Coninck en faveur de l’emploi des jeunes comme les stages de transition ou le plan Activa, qui permet actuellement à un jeune peu scolarisé jusque 27 ans et qui est demandeur d’emploi depuis au moins 12 mois, de bénéficier d’un avantage qui peut s’élever jusqu’à 1.000 euros par mois et ce pendant trois ans. Cette mesure est entrée en vigueur le 1 juillet 2013.
A partir du 1er janvier 2014, nous renforcerons à nouveau la mesure en élargissant le groupe-cible. Ainsi, tous les jeunes peu scolarisés jusque 30 ans seront désormais concernés. En outre, la condition des 12 mois d’inscription en tant que demandeur d’emploi a été abaissée à 6 mois.
Source: communiqué de presse du cabinet de la ministre de l'Emploi