Elargissement du petit chômage en cas de placement familial de longue durée
L'arrêté royal (AR) modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles a été publié au Moniteur belge du 15 mai 2023.
Suite à ce changement, à partir du 25 mai 2023, le lien familial avec l'enfant accueilli sera assimilé au lien familial avec le (propre) enfant pour tous les événements donnant lieu à un petit chômage. Ainsi, il assimile l’enfant placé à l’enfant, la mère d’accueil à la mère, le père d’accueil au père, etc….
Le placement familial à long terme désigne le placement familial pour lequel il est clair dès le départ que l'enfant restera dans la même famille d'accueil ou avec le(s) même(s) parent(s) d'accueil pendant au moins six mois. C'est ce qu'attestent les services de placement familial compétents au sein des trois communautés.
Lorsque l'événement (qui n'est pas un décès de l'enfant placé, de la mère/du père d'accueil, de la belle-mère/du beau-père d'accueil, du second mari de la mère/de la seconde femme du père d'accueil) survient après la fin d’un placement familial de longue durée, la condition supplémentaire est que l'enfant ait fait partie de la famille d'accueil de manière permanente et affectueuse pendant une période ininterrompue de trois ans.
Dans le thème Contrat de travail, vous trouverez la liste actuelle des événements qui donnent lieu à un petit chômage.