Elections sociales : avis des partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail

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Le 24 mars 2020, les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont officiellement approuvé dans leur avis n. 2160 (PDF, 201.23 Ko) le consensus sur la suspension collective de la procédure d'élection sociale à partir du jour X+36.

Dans cet avis, les partenaires ont confirmé le principe de la suspension et ont pris des engagements mutuels du camps des employeurs et du camps des travailleurs pour une  poursuite d’un déroulement serein de la procédure. Une liste de points technico-juridiques relatifs aux conséquences de la suspension a été annexée à l'avis. Cet avis sera transposé d'urgence dans la législation (réglementation dans le cadre des pouvoirs spéciaux)

Une explication du contenu et de la portée exacte de ces mesures sera bientôt disponible sur ce site.