Ce vendredi 20 juillet 2012, sur proposition de la Ministre fédérale de l’Emploi, Monica De Coninck, le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté royal modifiant le congé d’assistance à un membre de la famille ou du ménage gravement malade.
Actuellement, un travailleur a le droit de prendre un congé pour l’assistance médicale d’un membre de son ménage ou de sa famille gravement malade. Ce congé peut être pris sous la forme, d’une part, d’une suspension complète et, d’autre part, d’une réduction des prestations d’un cinquième ou de moitié. Au cours de ce congé, le travailleur bénéficie d’une allocation de l’ONEM.
En ce qui concerne la durée du congé, au total, le parent doit le prendre dans des périodes d’au moins un mois et de maximum trois mois.
C’est précisément cette obligation de prendre un congé par tranche de minimum un mois que Monica De Coninck entend aujourd’hui adapter.
Cette obligation constitue de fait une entrave pour le parent. Alors que cela ne s’avère pas toujours nécessaire, le parent est en effet tenu de s’absenter de son travail pour une longue période - avec l’impact financier que cela implique.
Ce faisant, la Ministre de l’Emploi a proposé au Gouvernement d’assouplir les règles relatives à la durée de ce congé dans les cas où le travailleur prend une suspension complète pour assister un enfant mineur gravement malade qui est hospitalisé.
Plus précisément, il sera désormais possible pour le travailleur de prendre le congé pour une durée d’une semaine, renouvelable dans le prolongement pour une semaine. A cet égard, le travailleur doit entre autres fournir à l’employeur une attestation de l’hôpital faisant état de l’hospitalisation de l’enfant mineur gravement malade.
Le projet d’arrêté royal est ce jour transmis au Conseil d’Etat pour avis.
Source: communiqué de presse du Cabinet de la ministre de l'Emploi