Etude de faisabilité de la codification du droit du travail : la Commission d’experts s’est réunie pour la première fois

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Les sources du droit du travail sont multiples. Les textes se sont accumulés, ont été modifiés, complétés pour aboutir aujourd’hui à un ensemble de règles qui ne sont pas toujours aisées à comprendre par leurs principaux destinataires, les travailleurs et les employeurs.

Disposer d’une législation claire et accessible ne permettrait-il pas d'offrir davantage de sécurité juridique et d'équité lors de son application et de faciliter son applicabilité tant dans les petites que dans les grandes entreprises ? Une codification du droit du travail est-elle envisageable comme dans d’autres domaines juridiques ?

Le Roi a chargé une Commission d’experts de répondre à ces questions (Arrêté royal du 29 février 2024, M.B. 19 mars 2024).

La Commission est composée de 24 membres, issus de différents milieux professionnels et est présidée par Willy Van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation et professeur extraordinaire émérite à l’Université de Gand et par Elise Dermine, professeure à l’Université Libre de Bruxelles.

Elle a pour mission de soumettre au ministre du Travail un rapport portant sur la faisabilité d’une codification du droit du travail belge ainsi que de formuler des recommandations et proposer des pistes d’actions possibles compte tenu des conclusions finales du rapport.

La Commission dispose d’un délai jusqu’au 28 février 2027 pour rendre son rapport final au ministre.

Pour soutenir la Commission dans son travail, deux chercheurs académiques seront mis à sa disposition.

Chaque trimestre, les présidents de la Commission informeront le Conseil national du Travail de l’état d’avancement des travaux de la Commission.

Depuis sa création, la Commission s’est déjà réunie à deux reprises.