Les plans bonus qui couvrent une période de référence d’une année civile complète doivent être déposés pour la fin du mois d’avril.
En 2025, près de 87 % des plans bonus via acte d'adhésion ont été introduits en ligne sur www.plansbonus.be.
Les employeurs ou les personnes mandatées qui déposent leurs plans bonus via acte d'adhésion en ligne peuvent éviter d'éventuels retards d'envoi.
Il y a également d'autres avantages :
- Un formulaire en ligne simple guide les employeurs (ou la personne mandatée) à travers les différentes étapes en utilisant des listes déroulantes avec des choix, des explications, des contrôles, ...
- Le plan bonus répond automatiquement à la plupart des conditions de formes.
- Après la signature électronique du plan bonus par tous les signataires, celui-ci est déposé automatiquement auprès de l’administration compétente.
- Le plan bonus électronique est transmis à la commission paritaire compétente plus rapidement (dans un délai moyen de 14 jours).
- Vous recevez toutes les communications concernant l'avancement du dossier et la décision finale par e-mail.
Les CCT d’entreprise, les dénonciations de conventions collectives ou les adhésions à des conventions collectives peuvent être transmises par voie électronique via la plateforme www.transfert.emploi.belgique.be.
Il est essentiel de s'assurer que chaque signature soit une signature électronique qualifiée. Pour obtenir des informations détaillées sur la procédure de signature électronique, consultez la page Signer un document avec une signature électronique qualifiée sur notre site. Vous pouvez vérifier la validité des signatures sur le site BOSA - Valider les signatures numériques. Une fois votre document déposé, vous recevez un accusé de réception par e-mail. La confirmation finale de l'enregistrement vous sera ensuite envoyée via e-Box Enterprise.
Vous trouverez toutes les informations sur la manière de compléter correctement un plan bonus sur la page Avantages non récurrents liés aux résultats/ plans bonus.