La loi-programme du 20 décembre 2020 (art. 63-64) prévoit pour les travailleurs liés à leur employeur par un contrat de travail une extension progressive des 10 jours de congé de naissance à 20 jours en 2023.
Cette extension aura lieu en deux phases. À partir du 1er janvier 2021, le congé de naissance est porté à 15 jours pour les naissances ayant lieu à partir de cette date. À partir du 1er janvier 2023, 5 jours supplémentaires sont accordés. Le congé de naissance comptera ainsi 20 jours pour les naissances ayant lieu à partir du 1er janvier 2023.
Cela signifie donc que le travailleur a droit à:
- 10 jours de congé de naissance si son enfant nait avant le 1er janvier 2021;
- 15 jours de congé de naissance si son enfant nait à partir du 1er janvier 2021 et avant le 1er janvier 2023 ;
- 20 jours de congé de naissance si son enfant nait à partir du 1er janvier 2023.
Le travailleur aura droit à la rémunération à charge de son employeur durant les trois premiers jours de congé de naissance. Pour les jours de congé de naissance suivants (7, 12 ou 17), il bénéficiera d’une allocation à charge de l’INAMI (via la mutualité).
Les autres conditions relatives au congé de naissance sont inchangées. Ainsi, les jours de congé de naissance supplémentaires seront également à prendre au libre choix du travailleur dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement.
Vous trouverez plus d’informations sur le congé de naissance sous le thème > Jours fériés et congés > Congé de naissance.
Source
Loi-programme du 20 décembre 2020, MB 30 décembre 2020.