Introduire un acte d’adhésion pour les plans bonus: quelques points d’attention importants

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Votre entreprise a l’intention d’introduire un acte d’adhésion pour les avantages non récurrents liés aux résultats ?

Une série d’erreurs récurrentes a été relevée dans les dossiers de plan bonus reçus par le greffe de la Direction Générale des Relations collectives de travail auprès duquel ces dossiers doivent être introduits (envoi des copies de documents plutôt que les originaux, signatures manquantes, mauvaise période de référence…).

Vous trouverez un rappel de ces points d’attention dans le thème Réglementation du travail > Avantages non récurrents liés aux résultats/Plans bonus.