Chaque année, les employeurs doivent introduire la liste des jours fériés et des jours de remplacement de jours fériés de l'année suivante à leur règlement de travail. Cette nouvelle version doit être envoyée à la direction régionale de l'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales où se situe l’entreprise.
Il est recommandé de le faire en ligne via www.reglementdetravail.belgique.be. Sur ce site, l’employeur a la possibilité de charger de manière électronique son règlement de travail (ou sa modification) et les pièces jointes au format pdf.
Les documents introduits via www.reglementdetravail.belgique.be sont automatiquement transférés à la direction régionale de l'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales.
Les employeurs reçoivent rapidement un accusé de réception. Celui-ci confirme qu’ils ont bien rempli leur obligation légale de communiquer une copie de leur règlement de travail ou de sa modification.