Lancement du site portail www.restucturations.be

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Le site portail www.restructurations.be est en ligne depuis ce 1er août 2009.

Le portail permet de consulter toutes les réglementations et procédures applicables en matière de restructurations.

L'information présentée sur ce site provient des organismes publics fédéraux et régionaux suivants :

  • le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation (SPF Emploi) ;
  • l’Office national de l'Emploi (l’Onem) ;
  • les offices régionaux de l’Emploi : l’Office régional bruxellois de l'emploi (Actiris) ; l’Office régional wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (le Forem), l’Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG) et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB).

Le site s'articule autour de trois rubriques :

  • « Entreprise en restructuration » décrit les scénarios qu'une entreprise en restructuration peut subir, comme une transition (transfert ou fermeture) de l’entreprise, le « licenciement collectif » de travailleurs, ou une faillite.
  • La rubrique « Mesures d'accompagnement » aborde les possibilités qui s'offrent aux travailleurs suite à une restructuration : l’outplacement, l’accompagnement par une cellule d'emploi ou la prépension.
  • La rubrique « Anticipation de restructuration » donne de l'information sur les dispositifs auxquels les entreprises peuvent faire appel en période de difficultés économiques : le système du chômage temporaire, différentes mesures d'aides à l'emploi et les « mesures de crise ».

Dans chaque rubrique, l’intéressé trouvera des références à la législation et à la réglementation, en rapport avec le sujet abordé.