En 2024, 14 207 inspections ont été effectuées par l’Inspection du travail – Contrôle du bien-être au travail. A la suite de ces inspections, 603 avis correctifs et 9744 avertissements écrits ont été émis, 334 mesures ont été imposées, 1969 activités ont été mises à l’arrêt et 456 Pro Justitia (procès-verbal constatant l'infraction) ont été rédigés.
L’Inspection du travail – Contrôle du bien-être au travail joue un double rôle social :
- Fournir un soutien maximal aux employeurs afin d'améliorer leur politique de bien-être.
- Mais aussi veiller à ce que les lignes rouges relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ne soient pas franchies et intervenir si nécessaire.
Soutenir le développement de la politique de bien-être
Les droits et les devoirs des inspecteurs sociaux sont décrits dans le Code pénal social.
Ainsi, des informations et des avis correctifs peuvent être donnés sur la manière la plus efficace de remplir les obligations prévues par la législation. En cas d'infraction, l'inspecteur social émet un avertissement.
En 2024, 79% des documents émis consistaient en des avis correctifs et des avertissements écrits. Ces chiffres montrent clairement que la pierre angulaire du fonctionnement de l’Inspection du travail – Contrôle du bien-être au travail est d'aider les employeurs à développer davantage leurs politiques de bien-être.
Imposer des mesures ou mettre l'activité à l’arrêt
Lorsqu'un danger pour la sécurité ou la santé des travailleurs l'exige, les inspecteurs sociaux peuvent imposer une mesure ou l’arrêt de l’activité (comme le prévoient les articles 43 à 49 du Code pénal social).
Parmi les risques typiques pour lesquels un inspecteur social prend de telles mesures au niveau de la sécurité, on peut citer :
- Le risque de chute de hauteur.
- Le risque qu'une machine se mette en marche involontairement et blesse gravement un travailleur. Pour éviter ce risque, l’employeur doit prévoir un système de lock-out, tag-out et try-out qui permet de mettre hors service certains équipements et laisser le contrôle sur la remise en service aux personnes qui, par exemple, effectuent des travaux d'entretien sur ces machines ou travaillent à proximité de celles-ci.
- Le risque d’écrasement dû à l’absence de support adéquat pour les objets lourds.
- Le risque de collision par manque de séparation entre le trafic motorisé et les piétons dans la cour ou les locaux.
- Le risque de blessure dû à l’absence de protection adéquate des pièces mobiles susceptibles de blesser.
- Le risque d’électrocution ou d’électrisation dû au manque de compétence ou de suivi de procédure pour l'utilisation d'installations plus complexes, telles que les installations électriques.
En ce qui concerne la santé, le danger principal qui peut amener une mesure ou l’arrêt de l’activité est l’exposition inappropriée à des substances et produits pouvant nuire gravement à la santé ou entraîner un décès prématuré. Il s'agit notamment d'une exposition involontaire à :
- l'amiante,
- la poussière de quartz,
- la poussière de bois,
- aux émissions des moteurs diesel,
- aux fumées de soudage,
- aux composés organiques volatils,
- aux métaux lourds, aux diisocyanates.
Ces substances et produits ont été identifiés dans l'étude PROBE.
Les acteurs du bien-être dans le domaine de la prévention
Dans le domaine de la prévention, les employeurs peuvent s'adresser à de nombreux organismes pour obtenir de l'aide. Il peut s'agir de services externes de prévention et de protection au travail, mais aussi d'institutions sectorielles telles que Constructiv pour le secteur de la construction, Woodwize pour le secteur du bois ou PreventAgri pour le secteur de l'agriculture.
Toutefois, en cas de risques très graves ou d'infractions graves, seul l’Inspection du travail – Contrôle du bien-être au travail peut intervenir par le biais de mesures imposées, d'arrêts de travail et de Pro Justitia.