Le 4 juin 2026, la 200 000e convention collective de travail (CCT) a été enregistrée au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail. Il s'agit d'une étape importante qui démontre que le dialogue social continue de jouer un rôle majeur en Belgique.
Qu’est-ce qu’une convention collective de travail (CCT) ?
Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs. Elle fixe les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties contractantes. Des CCT sont conclues et enregistrées tant au niveau (inter)sectoriel qu’au niveau de l’entreprise.
Étapes importantes et tendances en matière d'enregistrement des conventions collectives
La première CCT a officiellement été enregistrée en 1969. Depuis 1998, les CCT sont répertoriées dans une base de données numérique ce qui permet de dégager certaines tendances.
Un chiffre qui varie tous les deux ans
Le nombre de conventions collectives enregistrées au niveau (inter)sectoriel fluctue fortement et est lié aux accords interprofessionnels (AIP). Un AIP est un accord-programme ou un accord-cadre intersectoriel conclu tous les 2 ans par les représentants des partenaires sociaux du secteur privé. Un tel accord est élaboré au sein du « Groupe des 10 ». La première année d'une période AIP est généralement celle qui enregistre un pic de conventions collectives.
Des pics et des creux dans les enregistrements
Le nombre de conventions collectives enregistrées au niveau de l’entreprise est plus élevé qu’au niveau (inter)sectoriel et évolue de manière plus irrégulière Depuis environ 2008, le niveau est toutefois structurellement plus élevé qu’au cours de la période 1998-2007.
Les pics et les creux s’expliquent souvent par l’introduction ou l’expiration de certaines mesures. Une augmentation importante du nombre de conventions collectives d’entreprise a par exemple été observée à la suite de l’introduction, fin 2007, de la réglementation relative aux avantages non récurrents liés aux résultats (plan bonus).
Un autre pic, plus récent et de courte durée, a été observé au cours de la période 2021-2023, à la suite de l'introduction temporaire, entre autres, des chèques-consommation, l'une des mesures visant à maitriser les conséquences de la pandémie de COVID.
L'ère numérique
Depuis qu'il est possible de déposer des conventions collectives signées numériquement, le nombre de conventions collectives déposées via transfert.emploi.belgique.be est en augmentation.
Au début de l'année 2020, 6 % des conventions collectives étaient déposées par voie numérique. En 2025, ce chiffre est déjà passé à 32,5 %. Le Greffe de la Direction générale Relations de travail collectives continue également de s’engager pleinement en faveur de la poursuite de la numérisation. Actuellement, le développement d’un véritable « Portail de la concertation sociale » fait l’objet d’une analyse approfondie. Ce portail simplifiera la rédaction, le dépôt, l’enregistrement et la consultation des conventions collectives pour toutes les parties concernées.
Vous trouverez plus d’informations sur le dépôt des conventions collectives de travail (CCT) sur la page Conventions collectives de travail (CCT) dans la rubrique Commissions paritaires et conventions collectives de travail (CCT).