En 2024, l'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales (CLS) a mené un total de 23 333 enquêtes. Ces enquêtes ont porté sur la situation de 424 271 travailleurs. Au cours de ces enquêtes, 27 224 infractions à la réglementation du travail ont été constatées. Grâce à l'action du service d’inspection, plus de 25,8 millions d'euros d'arriérés de salaires ont été versés à 38 137 travailleurs.
En outre, le centre de contact de l’Inspection du travail - Contrôle des lois sociales a traité pas moins de 47 405 demandes d'information, ce qui souligne l'importance du rôle informatif et préventif du CLS.
Une double mission sociale
L'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales remplit une double mission sociale :
- D'une part, elle aide les employeurs et les travailleurs à appliquer correctement le droit du travail en leur fournissant des informations, des conseils et un accompagnement.
- D'autre part, elle contrôle le respect de la législation et agit en cas d'infraction.
Cette approche est inscrite dans le Code pénal social, qui définit les droits et les devoirs des inspecteurs sociaux. Les inspecteurs peuvent notamment fournir des informations, émettre des avertissements, imposer des mesures et rédiger des procès-verbaux.
Prévention et information, mais aussi un rôle répressif
Le CLS ne se contente pas de constater les infractions, il joue aussi un rôle important de prévention et de conseil. En 2024, le centre de contact a répondu à 47 405 questions sur la durée du travail, les conditions de rémunération, les contrats de travail et d'autres droits sociaux.
Ce service aide les employeurs et les travailleurs à mieux comprendre et appliquer leurs droits et obligations, contribuant ainsi à un environnement de travail juste et équitable.
Lorsque l'inspection constate des infractions graves ou répétées, des mesures ciblées sont prises.
En 2024, cela a donné lieu à :
- 23 333 enquêtes
- 424 271 travailleurs concernés
- 27 224 infractions identifiées
- 25.812.678 euros d'arriérés de salaires versés à 38.137 travailleurs bénéficiaires
Ces chiffres montrent que le CLS joue un rôle crucial dans le rétablissement de la justice sociale et la lutte contre la fraude sociale.
Focus sur les employeurs étrangers et les travailleurs détachés
Les équipes spécialisées du CLS ont également mené 2.611 enquêtes auprès d'employeurs étrangers ayant détaché des travailleurs en Belgique en 2024. Il s'agit de :
- 4 459 infractions constatées
- 66 765 travailleurs concernés
- 4 934 898 euros d'arriérés de salaire versés à 3 319 travailleurs détachés
Ces actions sont essentielles pour assurer l'égalité des droits de tous les travailleurs sur le territoire belge, quelle que soit leur nationalité ou l'origine de leur employeur.