Le travail via une plateforme est un mode de travail, relativement nouveau, mettant en relation l'offre et la demande de travail rémunéré. Les personnes, travaillant via des plateformes numériques de travail, exécutent une grande variété de tâches, notamment des tâches effectuées sur site et hors site (à distance). Il peut s'agir, par exemple, de services de livraison, de traduction, de saisie de données, de garde d'enfants, de soins aux personnes âgées ou de taxi.
En 2022, plus de 28 millions de personnes dans l'UE travaillaient par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs plateformes numériques de travail. En 2025, ce nombre devrait atteindre 43 millions de personnes (soit une augmentation de 52%).
À l'heure actuelle, la majorité des travailleurs des plateformes de l'UE sont officiellement des travailleurs indépendants. Toutefois, un certain nombre d'entre eux doivent respecter, en grande partie, les mêmes règles et restrictions que les travailleurs salariés, ce qui indique qu'ils se trouvent, de fait, dans une relation de travail et qu'ils devraient donc bénéficier des droits en matière de travail et de la protection sociale accordés aux travailleurs salariés.
Ce 14 octobre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le texte définitif d’une directive qui a pour objectif de garantir des normes minimales de protection pour ces travailleurs de plateformes.
Pour ce qui est de la classification erronée du statut, un mécanisme de présomption réfragable (c’est-à-dire considérée comme valable jusqu'à la preuve du contraire) devra être instauré afin de faciliter la détermination correcte de ce statut. En cas de litige, il reviendra aux plateformes de prouver qu’il n’existe pas de relation de travail salariée.
Les plateformes numériques de travail utilisent des algorithmes pour la gestion des ressources humaines. Ces systèmes sont utilisés pour organiser et gérer les personnes exécutant un travail via une plateforme par l'intermédiaire de leurs applications ou de leurs sites web. Les travailleurs devront être informés du recours à des systèmes de surveillance et de prise de décision automatisés. De plus, les décisions importantes influencées ou prises par un algorithme, telles que la rémunération, la suspension ou le licenciement d’un compte, devront être supervisées par un humain. Les travailleurs devront pouvoir contester ces décisions.
Soulignons qu’il s'agit du tout premier acte législatif de l'Union européenne qui réglemente la gestion algorithmique sur le lieu de travail.
Enfin, la directive introduit des règles plus protectrices pour le travail via une plateforme dans le domaine de la protection des données en allant au-delà de qui est prescrit par le RGPD.
Plus d’information sur les règles de l'UE sur le travail via une plateforme sur le site du Conseil de l’Union européenne.