Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Economie Kris Peeters a décidé de prolonger, jusqu’au 30 septembre 2016, la reconnaissance automatique du chômage temporaire pour force majeure à la suite des attentats du 22 mars dernier, et ce pour Bruxelles et le Brabant flamand. C’est ce qu’il a annoncé aujourd’hui dans la Commission des Affaires sociales à la suite d’une question parlementaire du membre du CD&V Veli Yüksel.
La situation des entreprises, principalement dans le secteur de l’horeca, est en effet encore fortement influencée. L’ONEM prend les mesures nécessaires pour communiquer cette décision aux entreprises. Depuis le 22 mars dernier, il y a eu 3944 dossiers relatifs au chômage temporaire pour force majeure.
Le Ministre de l’Emploi et de l’Economie Kris Peeters: “Je ne peux qu’évaluer de manière positive les deux mesures qui j’ai prises, à savoir l’introduction du chômage temporaire pour force majeure et l’élargissement du chômage temporaire pour raisons économiques pour employés. Ce sont là des mesures qui apportent de l’oxygène. Les entreprises ne doivent pas ou pas entièrement payer les coûts salariaux de leur personnel, et les travailleurs affectés bénéficient d’un revenu de remplacement. Cela doit éviter des licenciements, et aider les entreprises à surmonter l’été. C’est un signe de solidarité dans le cadre de notre système de sécurité sociale qui fonctionne bien.”
Le contexte
La notion de 'chômage temporaire' concerne les travailleurs qui sont liés par (ou à) un contrat de travail, mais dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues. Les plus importantes raisons pour procéder au chômage temporaire peuvent être :
- des raisons économiques;
- les intempéries (uniquement pour les ouvriers);
- les accidents techniques (uniquement pour ouvriers)
- la force majeure;
- la fermeture de l’entreprise pendant les vacances annuelles;
- les grèves.
A l’initiative du Ministre de l’Emploi Kris Peeters, depuis les attentats du 22 mars dernier, le chômage temporaire pour force majeure a été automatiquement accepté pour toutes les entreprises, et ce jusqu’au 30 avril dernier. A présent, le Ministre de l’Emploi Kris Peeters prolonge le système automatique du chômage temporaire pour Bruxelles et le Brabant flamand d’emblée jusqu’au 30 septembre 2016 inclus. Pour les entreprises en dehors de Bruxelles et du Brabant flamand, le chômage temporaire pour cause de force majeure est possible moyennant motivation.
MONTANTS (depuis le 01-09-2015)
| Minimum par jour | Maximum par jour | |
| Cohabitant avec charge familiale | 44,52 | 62,44 |
| Isolé | 37,39 | 62,44 |
| Cohabitant | 28,04 | 62,44 |
Le régime du ‘chômage temporaire pour causes économiques’ reste aussi une option. En mai, le Ministre de l’Emploi Kris Peeters a décidé d’élargir le système de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés. L’adaptation permet à une entreprise d’introduire, auprès du Ministre de l’Emploi, une demande motivée visant à être reconnue comme entreprise en difficulté (et à invoquer donc le chômage économique pour employés), lorsqu’elle est victime de circonstances imprévues causant à bref délai une baisse substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.
Jusque récemment, une entreprise ne pouvait invoquer le chômage temporaire pour raisons économiques pour employés que lorsqu’elle était reconnue comme entreprise en difficulté, sa situation étant alors appréciée par rapport au trimestre correspondant de l’année 2008 (tenant lieu d’année de référence).
Les chiffres
Chômage temporaire pour force majeure :
- Depuis le 22 mars 2016, il y a eu à Bruxelles 2033 demandes de chômage temporaire pour force majeure (dont 1578 jusqu’au 30/04/2016 et 455 ensuite).
- Pour le Brabant flamand, il y a eu 1029 demandes (dont 910 jusqu’au 30/04/2016 et 119 ensuite).
- Pour les entreprises situées en dehors de Bruxelles et du Brabant flamand, le chômage temporaire pour cause de force majeure est possible moyennant motivation. Depuis le 22 mars dernier, il y a déjà eu 882 demandes (dont 760 jusqu’au 30/04/2016 et 122 ensuite).
Autres raisons et faillites:
- Toutes causes possibles de chômage temporaire confondues (voir la liste à la p. 1), pour les ouvriers du secteur de l’horeca dans tout le pays, l’ONEM compte pour cette période (du 22 mars au 21 juin dernier) 13.353 dossiers en 2016 par rapport à 10.149 dossiers en 2015. L’augmentation se produit surtout à Bruxelles : de 2767 dossiers en 2015 à 4952 dossiers en 2016.
- Toutes causes possibles de chômage temporaire confondues (voir la p. 1), pour les employés du secteur de l’horeca dans tout le pays, l’ONEM constate une augmentation de 208 dossiers en 2015 à 1038 dossiers en 2016 (dont 878 dossiers à Bruxelles).
- Lorsque nous comparons le nombre de faillites dans tout le pays au cours des 5 premiers mois de 2015 et 2016, de manière générale, nous constatons une baisse : de 1667 à 1485 dossiers. Lorsque nous examinons spécifiquement le secteur de l’horeca, nous constatons une augmentation : de 398 dossiers en 2015 à 426 dossiers en 2016.
Source: communiqué de presse du Cabinet du ministre de l'Emploi.