Le modèle de formulaire pour l’introduction d’une demande de dispense à l’obligation de remplacement dans le cadre du RCC est disponible

Pour les demandes de dispense de remplacement de chômeurs avec complément d’entreprise, les formulaires suivants sont disponibles :

• Le formulaire demande de dispense de remplacement (DOCX, 76.75 Ko);
• Le formulaire demande de dispense de remplacement d’un régime de chômage avec complément d’entreprise en cours (DOCX, 84 Ko) (dispense qui permet de mettre fin anticipativement à l’obligation de remplacement)

Si ce formulaire est signé électroniquement, il peut être introduit en ligne via l’application Transfert de documents