Les chiffres du mois : le bien-être au travail lors de la dernière législature (2020-2024) | SPF Emploi

La Direction générale Humanisation du travail (DG HUT) est l'une des cinq directions générales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Elle a notamment pour mission d'élaborer, de promouvoir et de mettre en œuvre des politiques et réglementations en matière de bien-être au travail, ainsi que de sensibiliser les acteurs concernés par le bien-être au travail, tels que les employeurs et les travailleurs. Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d'initiatives prises au cours de la dernière législature, illustrées par des chiffres. Bien sûr, le travail accompli durant ces années ne peut pas être entièrement résumé dans de tels chiffres.

Activités dans le contexte du COVID-19

Lorsque le nouveau gouvernement a pris ses fonctions en octobre 2020, nous étions en pleine pandémie de Covid-19, et l'accent a donc été mis principalement sur les mesures urgentes pour faire face à cette situation exceptionnelle. Il était important de veiller à ce que tous les travailleurs puissent (continuer à) effectuer leur travail de la manière la plus sûre et la plus saine possible : le SPF Emploi et les partenaires sociaux ont donc travaillé ensemble sur les recommandations et les règles nécessaires pour protéger les travailleurs contre le Covid-19 sur le lieu de travail.

Dans ce contexte, pas moins de 8 versions du « Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » ont été publiées entre avril 2020 et mars 2022, chacune d'entre elles ayant été adaptée aux connaissances scientifiques de l'époque et à l'évolution du virus et de la vaccination.

Au cours de la période 2020-2022, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail ont également pris 11 initiatives pour prendre position à la demande de la Task Force vaccination, de la Task Force Testing et du Commissariat Corona, ou pour faire des déclarations publiques, des appels et des annonces dans le contexte du COVID-19 sur le lieu de travail.

Par ailleurs, diverses initiatives réglementaires ont également été prises : par exemple, le Covid-19 a été inclus dans la liste des agents biologiques suite à la directive européenne (AR 23/11/2020), et le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans la lutte contre le Covid-19 a été établi (AR 5/1/2021, abrogé après la fin de la pandémie par l'arrêté royal du 15 mai 2022).

Afin de mieux se préparer aux futures épidémies et pandémies, l'AR du 21 février 2021 sur les mesures spéciales de prévention au travail en cas d'épidémie ou de pandémie a introduit un article général I.2-27 dans le Code du bien-être au travail afin d'inscrire dans le Code le "Guide générique pour la sécurité au travail en cas d'épidémie ou de pandémie" remanié et généralisé, ainsi que les principes de base pour faire face à une épidémie ou à une pandémie dans le contexte du travail.

Préparation de la réglementation sur le bien-être au travail

Au cours de la législature écoulée, la DG HUT a rédigé 5 lois et 31 arrêtés réglementaires à la demande du ministre du Travail. Tous ces textes ont été publiés au Moniteur belge au cours de la législature écoulée.

La DG HUT facilite également la concertation sociale dans le cadre de l'élaboration d’arrêtés royaux en matière de bien-être au travail : au cours de cette législature, le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail a rendu pas moins de 40 avis sur des projets d'arrêtés royaux ou d’arrêtés ministériels relatifs au bien-être au travail.

Quelques exemples :

Afin d’améliorer la réintégration des travailleurs malades (de longue durée), la réglementation existante a été actualisée par l'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne le processus de réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Parallèlement, la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale a également été séparée de ce trajet de réintégration par la loi du 30 octobre 2022. Étant donné qu'une grande partie des absences de longue durée sont liées à des troubles musculosquelettiques (TMS), l'arrêté royal du 19 mars 2024 relatif à l'ergonomie au travail et la prévention des TMS a été adopté.

La discrimination et le bien-être psychosocial sont restés au cœur des préoccupations au cours de cette législature, avec une première loi du 7 avril 2023 modifiant les lois sur la discrimination en termes de protection contre les représailles, par exemple à l'égard des témoins de discrimination et un arrêté royal du 1er mai 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les informations fournies à l'employeur sur la protection contre les représailles dans le cadre de la procédure interne. Par ailleurs, la loi du 5 novembre 2023 a également introduit l'obligation d'avoir une personne de confiance dans les entreprises d'au moins 50 travailleurs. Enfin, la législation existante sur les risques psychosociaux au travail, dans ses aspects collectifs, a été évaluée dans le cadre du Plan BEMAT (bien-être mental au travail).

Afin d'améliorer le fonctionnement des services de prévention externes, principalement dans les petites et moyennes entreprises, l'arrêté royal du 14 août 2021 relatif aux visites d'entreprises et à l’avis stratégiques a été pris. Par ailleurs, l'arrêté royal du 26 mars 2024 a optimalisé l'organisation de la politique de prévention dans les entreprises par la simplification des procédures pour la création d'un service interne commun de prévention. L'exercice de simplification a été poursuivi avec l'arrêté royal du 12 mai 2024 relatif à la simplification administrative et à la mise à jour de diverses dispositions du code du bien-être au travail.

Outre la transposition des directives de l'UE, le ministre a également pris un certain nombre d'autres initiatives pour mieux protéger les travailleurs contre les substances dangereuses, notamment l'arrêté royal du 12 février 2023 relatif à l'amiante, l'arrêté royal du 2 juillet 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, l'arrêté royal relatif aux fumigations du 15 juin 2023 et l'arrêté royal relatif aux laboratoires du 9 avril 2024.

Outre les travailleurs domestiques, des initiatives ont également été prises pour d'autres secteurs. Par exemple, pour améliorer la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles, une formation de base obligatoire à la sécurité a été introduite par l'arrêté royal du 7 avril 2023 et, dans la foulée, la réglementation sur le travail du sexe a également été finalisée par la loi du 3 mai 2024 et l’arrêté d’exécution du 20 octobre 2024.

Transposition des directives européennes

Au cours de la dernière législature, de nombreuses directives européennes ont également été transposées dans le droit belge, principalement pour fixer de nouvelles valeurs limites pour les agents cancérigènes. Il s'agit notamment des directives suivantes :

Modifications de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail :
- Directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019 transposé en droit belge par l’arrêté royal du 19 novembre 2020
- Directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 transposé en droit belge par l’arrêté royal du 19 novembre 2020
- Directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 transposé en droit belge par l’arrêté royal du 16 novembre 2023
Directive (UE) 2019/1831 du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle conformément à la directive 98/24/CE et modifiant la directive 2000/39/CE transposé en droit belge par l’arrêté royal du 11 mai 2021
Directive (UE) 2019/1832 du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne les adaptations purement techniques (utilisation d'équipements de protection individuelle au travail) transposé en droit belge par l’arrêté royal du 17 octobre 2021

Octroi d’agréments, de dérogations, de notifications et d'autorisations dans le cadre du bien-être au travail

Dans le cadre du management de la qualité, la DG HUT, conjointement avec la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, assure l’agrément de nombreux acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la réglementation sur le bien-être au travail, ce qui se fait par le biais d’arrêté ministériel (AM). Ainsi, depuis 2020, les arrêtés individuels d’agrément suivants ont été délivrés :

10 AM agréant des services externes de prévention et de protection au travail
16 AM agréant des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
23 AM agréant des formations complémentaires spécifiques pour les coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (niveaux A et B) et des modules de cours « complément pour coordinateur en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles »
35 AM agréant des formations complémentaires pour les conseillers en prévention (niveau I et II)
80 AM agréant des laboratoires pour les mesures sur le lieu de travail
109 AM agréant des entreprises effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.

Pour 8 entreprises, un AM a été accordé afin de déroger à l'interdiction d'utilisation de certains agents chimiques (benzène) ou de stockage de liquides inflammables.

Au cours de la législature précédente, 134 autorisations ont également été accordées (par AR ou AM) pour la création d'un service interne commun de prévention et de protection au travail. Depuis la simplification des procédures de mise en place d'un service interne commun de prévention par arrêté royal du 26 mars 2024, 108 petits services internes communs ont déjà été notifiés à la DG HUT.

En outre, 225 institutions qui dispensent des formations et des recyclages aux secouristes, 14 établissements qui dispensent une formation pour les personnes de confiance et 39 institutions qui dispensent une formation de base pour les conseillers en prévention ont été ajoutés aux listes du site web du SPF.

Activités dans le cadre de l'Organisation internationale du Travail (OIT)

Les travaux suivants ont été réalisés dans le cadre de l'Organisation Internationale du Travail :

Afin de se conformer à la Convention n° 189 de l'OIT de l'Organisation internationale du Travail relative au bien-être au travail des travailleurs domestiques et le personnel de maison, l’arrêté royal du 7 mai 2023 a été adopté. Il prévoit des mesures spécifiques pour améliorer le bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison.
Par la loi du 16 avril 2023, la Belgique a adhéré à la Convention n° 190 de l'OIT sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail de 2019, à laquelle notre SPF avait participé très activement.
Enfin, notre SPF a également été très actif lors de la dernière session de l'OIT en 2024 où des travaux étaient en cours sur une nouvelle convention visant à protéger les travailleurs contre les agents biologiques au travail.

Initiatives en coopération avec les partenaires sociaux (CNT)

La DG Humanisation du Travail soutient également les partenaires sociaux au Conseil National du Travail (CNT) dans les projets pilotes de lutte contre le burn-out et les projets pilotes pour une organisation du travail innovante, qui se déroulent en alternance depuis 2019. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés royaux ont été rédigés (arrêté royal 25/5/2021 et arrêté royal du 9 mars 2022) et depuis 2020, la DG HUT a assuré le bon déroulement administratif de deux cycles burn-out et de 2 cycles pour une organisation du travail innovante :

Prévention primaire du burnout
- Première vague (2018-2019) : 200 demandes dont 47 entreprises et 3 secteurs qui ont reçu un subside
- Deuxième vague (2019-2020) : 97 demandes dont 36 entreprises et 3 secteurs qui ont reçu un subside
Organisation du travail innovante
- Première vague (2022-2024) : 50 demandes dont 26 projets qui ont reçu un subside
- Deuxième vague (2022-2026) : 64 demandes dont 30 projets qui ont reçu un subside

Communication et sensibilisation sur le bien-être au travail

La DG Humanisation du travail réalise de nombreuses actions de sensibilisation à destination des acteurs de la prévention. En chiffres, cela représente au cours de la dernière législature :

249 sessions d’information (journées d’études, webinaires pour faire connaitre les nouvelles réglementations, réseaux de professionnels) ayant pour thèmes les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux, les produits dangereux, la réintégration des travailleurs, les lieux de travail, les équipements de travail, … Le programme des sessions de sensibilisation et les présentations sont publiés sur le site Evènements du SPF Emploi. Les webinaires peuvent être visionnés sur la chaîne YouTube du SPF Emploi.
23 outils de sensibilisation ou d’intervention (guides, méthodes d’analyse des risques, films, jeux, …) mis à disposition du public via les canaux du SPF Emploi
10 campagnes ciblées pour faire connaitre les risques professionnels (par ex. les risques psychosociaux, les troubles musculosquelettiques) ainsi que les outils mis à disposition gratuitement pour les prévenir (par ex. pour les PME : OiRA, votre analyse des risques en ligne)
La participation à 18 salons ou bourses dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail
La publication sur le site web de Beswic de 664 actualités, 7 nouveaux thèmes ou rubriques, 20 lettres d’information, 153 articles de blog,…

Par ailleurs, parmi les projets d’envergure qui ont été réalisés durant la dernière législature, il y a le Plan d’action fédéral « Bien-être mental au travail » comprenant 3 phases (2021-2024) :

Phase 1 : Campagne d’information et de sensibilisation

Préparée en étroite collaboration avec le SPF Sécurité sociale, la campagne s’est déroulée du 22 novembre 2021 au 8 juin 2022. Les grandes actions de la campagne ont consisté en :

Un site www.jemesensbienautravail.be qui reprend des informations et des conseils à la fois pour les employeurs et pour les travailleurs.
Des conférences de presse et des communiqués de presse ;
Des spots radio sur les principales chaînes connues ;
Des publications hebdomadaires sur les réseaux sociaux ;
Des émissions à thèmes et des vidéos de deux influenceurs, présentateurs radio et TV (Adrien Devyver et Evy Gruyaert) ;
Des publireportages et des bannières dans des magazines d’employeurs, de ressources humaines et de syndicats ;
Des affiches et des pins chez les médecins généralistes et les médecins du travail via les services de prévention ;
Des podcasts avec des experts de la prévention.

Phase 2 : Appel à projets sectoriels

En 2021, la DG HUT a préparé un appel à projets visant à prévenir et à gérer les risques psychosociaux au niveau sectoriel. Chaque commission ou sous-commission paritaire pouvait soumettre une demande de projet. Cet appel a été lancé le 17 janvier 2022. Sur les 16 demandes reçues, 11 secteurs ont été sélectionnés.

Le 11 décembre 2023, un événement de clôture a eu lieu au cours duquel les résultats de l’évaluation des projets par une équipe scientifique ont été présentés. Vous trouverez plus d’information sur cet événement et sur les projets sur le site web de BeSWIC.

Phase 3: Elaboration de mesures structurelles

En novembre 2022, un ensemble de mesures structurelles ont été approuvées par le conseil des ministres, parmi lesquelles 13 actions ont été mises en œuvre par le SPF Emploi. Ces actions peuvent être structurées autour de 3 axes:

Axe 1 : une attention particulière pour les acteurs du bien-être au sein des entreprises ; à savoir, les médecins du travail, les conseillers en prévention aspects psychosociaux, les représentants des travailleurs, …
Axe 2 : l’élaboration, l’évaluation de règlementations propres au code du bien-être au travail
Axe 3 : le développement d’outils à destination des acteurs de terrain.

Le SPF Emploi a notamment organisé un événement de haut niveau sur la santé mentale et le travail dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne.

La DG HUT assure également le rôle de Point Focal de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Durant la législature, il y a eu deux grandes campagnes européennes :

2020-2022 : « Pour un travail sain : allégez la charge ! ». Cette campagne était axée sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) d’origine professionnelle.
- 15 événements ont été organisés.
2023-2025 : « La sécurité et la santé au travail à l’ère numérique ». Cette campagne porte sur l’incidence des nouvelles technologies numériques sur le travail et les lieux de travail.
- 8 événements ont été organisés jusqu’ici.

Le Point focal a, entre autres, organisé 6 événements sur d’autres thématiques liées à la santé et la sécurité au travail, a participé à des réunions internationales, a collaboré à diverses activités avec les partenaires sociaux, les associations professionnelles de conseillers en prévention, les secteurs d’activités… Il a fourni des informations et des commentaires sur le contenu des différents projets de l’agence : recherches, articles scientifiques, outils, préparation de campagnes et informations sur la situation en Belgique.

Le Point focal est également un partenaire officiel du Roadmap on Carcinogens. Il a notamment organisé un événement dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne.

La DG HUT, c’est aussi une équipe qui remet des Décorations du Travail. La Direction des distinctions honorifiques a traité 32.782 dossiers.

Soutien à la recherche dans le domaine du bien-être au travail

Enfin, la Direction de la Recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DIRACT) a mené à bien 11 recherches :

Ces recherches permettent de créer et de rassembler des données afin d’avoir des indicateurs de qualité sur les conditions de travail en Belgique. Le projet DATAMINING reprend notamment tous les indicateurs thématiques sur les risques professionnels en un seul endroit.