L'expérience a montré que certaines exemptions, prévues dans l'application de la déclaration LIMOSA (déclaration obligatoire pour les travailleurs détachés en Belgique), n'étaient pas facilement applicables dans la réalité.
Ainsi, on a assisté ces derniers mois à des annulations en masse de voyages prévus en Belgique pour assister à des congrès scientifique. Cela s'est fait au détriment, entre autre, du secteur hôtelier.
Là n'était pas le but de la déclaration LIMOSA.
Un nouvel arrêté royal, publié ce jeudi 13 septembre au Moniteur, supprime totalement la limitation de temps de séjour (jusqu'ici elle était fixée à 5 jours. Au delà, il était obligatoire de remplir une déclaration LIMOSA) en Belgique pour les congressistes.
Pour les travailleurs qui viennent en Belgique pour assister à des réunions en cercle restreint, la durée du séjour en Belgique ne peut dépasser 60 jours/an. Au delà, il sera nécessaire de remplir une déclaration LIMOSA. De même, si la mission s'étend sur plus de 20 jours calendriers consécutifs, l'obligation de déclaration s'applique à nouveau.
Plus d'information : www.limosa.be
Limosa : suppression de la limite de durée de séjour pour les congressistes
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