Le 14 mai 2009, l’arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs est paru au Moniteur belge.
Le modèle de déclaration des maladies professionnelles, tel qu’établi à l’annexe IV de l’arrêté royal mentionné, est remplacé par un nouveau modèle qui est imposé en vue de l’élaboration d’une déclaration électronique et en raison des modifications dans la réglementation relative aux maladies professionnelles. Ces modifications se rapportent notamment à l’introduction d’un système combiné (liste fixe des maladies et un système ouvert) et au nouveau concept de maladie en relation avec le travail qui a été introduit en 2006 dans la réglementation relative aux maladies professionnelles.
Le conseiller en prévention-médecin du travail qui constate une maladie professionnelle ou qui en est informé par un autre médecin, en fait la déclaration auprès du médecin-inspecteur du travail de la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail et auprès du médecin-conseiller du Fonds des Maladies professionnelles. Cette déclaration se fait au moyen d’un formulaire qui doit correspondre au modèle de l’annexe IV.
Plus d’informations et formulaires
- Voir dans le Guide de A à Z: Maladies professionnelles.
- Nouveau modèle: Annexe IV - Déclaration de maladie professionnelle (PDF, 17KB).
- Formulaire à remplir électroniquement: Déclaration de maladie professionnelle (DOC, 53KB).