Nouvelle édition de la brochure « Clés pour le règlement de travail »

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Le SPF Emploi publie une nouvelle édition de la brochure « Clés pour le règlement de travail ». Elle est disponible dès à présent.

Le règlement de travail est un document qui mentionne les horaires de travail des travailleurs, le mode de paiement de leur rémunération, la durée des vacances annuelles… C’est un moyen pour l’employeur de fixer certaines obligations particulières pour ses travailleurs.

La brochure expose la réglementation proprement dite et propose un modèle de règlement de travail ainsi qu’une liste d’adresses utiles. L’édition 2011 reprend les montants mis à jour ainsi que les modifications des articles 18 et 20 sur le bien-être au travail et l’interdiction de violence ou de harcèlement moral ou sexuel sur les lieux de travail.

La brochure « Clés pour le règlement de travail » s’adresse en priorité aux employeurs du secteur privé. Elle peut également intéresser les praticiens du droit social et les travailleurs désireux de mieux comprendre la portée exacte des obligations dans ce domaine.


La brochure « Clés pour le règlement de travail » peut être commandée ou consultée dans le module Publications.