Un recueil de la jurisprudence des juridictions du travail portant sur l’application des dispositions légales en matière de risques psychosociaux au travail a été réalisé par la Direction générale Humanisation du travail du SPF Emploi, en collaboration avec des personnes issues du monde académique.
Ce recueil couvre la période de 2016 à 2023. L'année 2016 a été choisie pour donner un aperçu de l'application par les tribunaux des changements importants apportés à la législation en 2014.
Il contient des extraits de décisions de justice classés par thèmes. Il n'a donc pas pour vocation d'analyser la jurisprudence. Il guide le lecteur directement vers la question spécifique à laquelle il est confronté.
Le recueil est disponible en version téléchargeable sur la page web suivante : Risques psychosociaux au travail - Recueil de la jurisprudence des juridictions du travail depuis 2016.
Vous pouvez également trouver le document dans le thème Risques psychosociaux au travail, sous l’onglet "Réglementation".
Ce recueil a été présenté lors d’une matinée d’études le 19 mars dernier sur le thème "Quels enseignements tirer de la jurisprudence sur les risques psychosociaux au travail depuis la modification législative de 2014 ? Un échange entre le monde judiciaire et celui de la prévention ».
Au cours de cette matinée, des statistiques sur la jurisprudence ont été partagées, trois thèmes spécifiques de la jurisprudence ont été présentés, un sociologue du travail et un juge du travail sont également intervenus.
Les enregistrements des interventions sont disponibles sur le site Beswic : Enseignements tirés de la jurisprudence des risques psychosociaux au travail depuis les changements légaux de 2014 : publication et matinée d’étude
Les présentations peuvent être téléchargées sur le site événements du SPF Emploi : COMPLET - Regards croisés entre le monde judiciaire et celui de la prévention autour des risques psychosociaux au travail : quels enseignements tirer de la jurisprudence depuis les changements légaux de 2014?.