L’arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail est paru au Moniteur belge du 10 juin 2016.
Cet arrêté royal transpose en droit belge la Directive 2013/35/UE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
L’arrêté royal comprend un champ d’application et des définitions (Section Ire), des règles relatives aux valeurs limites d’exposition et valeurs d’exposition déclenchant l’action (Section II), à l’analyse de risques (Section III), aux dispositions visant à éviter ou à réduire les risques (Section IV), l’information et la formation des travailleurs (Section V), la consultation et la participation des travailleurs (Section VI), la surveillance de la santé (Section VII), aux dérogations (Section VIII), ainsi que des dispositions finales (Section IX).