Tout employeur, qu’il soit du secteur privé ou public, doit établir un règlement de travail dès qu’il occupe son premier travailleur. Ce document est régulièrement adapté ou complété (ex. : avec de nouveaux horaires de travail ou avec les jours de remplacement des jours fériés…) au cours de la vie de l’entreprise.
Dans les huit jours suivant l'entrée en vigueur du règlement de travail ou sa modification, l'employeur doit transmettre une copie du document à l'inspecteur social - chef de direction du ressort territorial où se situe le siège social de l’entreprise ou l’établissement au sein duquel les travailleurs concernés sont occupés.
Chaque année, cela représente en moyenne plus de 20.000 règlements de travail ou modifications déposées auprès des différentes directions de l’Inspection du travail - Contrôle des lois sociales (24.854 en 2018).
Un site web qui simplifie la vie de l’employeur
Tout employeur pourra désormais déposer son règlement de travail ou la modification de celui-ci en ligne via www.reglementdetravail.belgique.be (FR), www.arbeidsreglement.belgie.be (NL), www.arbeitsordnung.belgien.be (DE).
L’accès se fait via la carte d’identité électronique (eID) ou via Itsme. Le système d’identification est le même que pour les autres services gouvernementaux en ligne (p. ex. Tax on web). Cela garantit un environnement fiable, sûr et sécurisé à chaque fois que l’utilisateur se connecte.
L’application est très intuitive et facile à utiliser.
L’utilisateur a la possibilité de charger de manière électronique son règlement de travail (ou sa modification) et les pièces jointes au format pdf.
L’application permet également à l’Inspection du travail – Contrôle des lois sociales de démarrer une procédure de conciliation en cas de désaccord dans le cadre de la procédure d’établissement ou de modification du règlement de travail.
Les documents introduits de manière électronique sont immédiatement (automatiquement) transférés aux applications internes de l'administration. Par conséquent, les employeurs recevront plus rapidement qu'auparavant l’accusé de réception attestant qu’ils ont bien rempli leur obligation de communiquer une copie de leur règlement de travail ou de sa modification.
Le site web est accessible dès aujourd'hui.