Le projet BE-MAGIC a été lancé en février 2025. Ce projet vise, en exécution de l'article 4.2 de la directive, à soutenir les partenaires sociaux dans le cadre des concertations sectorielles sur les structures de rémunération, en mettant à leur disposition des outils pour des systèmes de classification et d'évaluation des fonctions neutres du point de vue du genre. Le projet est divisé en plusieurs paquets de travail et s'étend sur une période de deux ans.
Le deuxième volet, à savoir l'analyse juridico-technique de l'impact de la directive sur la transparence des rémunérations sur les structures de rémunération sectorielles et les systèmes d'évaluation et de classification des fonctions, a été achevé cet été. Dans le cadre de ce volet, le cadre juridique a été analysé, ainsi que les nouvelles obligations imposées par la directive et leur incidence sur l'élaboration des outils dans le cadre du projet.
L'analyse juridico-technique montre que :
- Bien que l'égalité de rémunération et la non-discrimination fondée sur le sexe soient depuis longtemps inscrites dans la législation européenne et belge, la transposition de la directive nécessite néanmoins un certain nombre d'ajustements en matière de transparence et d'application.
- En ce qui concerne le contrôle exercé, aujourd'hui, sur les conventions collectives de travail en application de la loi sur l'écart salarial, la nouvelle directive semble également impliquer des obligations supplémentaires.
- Comme il s'agit de domaines dans lesquels les partenaires sociaux jouissent d'une grande autonomie et que la directive met l'accent sur l'implication de ces partenaires, il convient de trouver un équilibre entre les obligations européennes et cette autonomie.
Vous pouvez consultez tous les résultats de l'analyse dans la note « Analyse juridico-technique de l'impact de la directive sur la transparence des rémunérations sur les structures de rémunération sectorielles et les systèmes de classification et d'évaluation des fonctions (PDF, 776.53 Ko) ».
Évaluation des systèmes de rémunération
L'équipe du projet BE-MAGIC réalise actuellement le troisième volet du projet.
Dans ce volet, les systèmes existants de classification et d'évaluation sectoriels, ainsi que d'autres avantages salariaux, sont évalués dans une perspective neutre du point de vue du genre.
Vous trouverez plus d'informations sur le déroulement du projet BE-MAGIC dans la rubrique Projets de recherche, 2025-2027 Projet BElgium - Modernisation et adaptation des instruments de classification neutres du point de vue du genre – BE-MAGIC (en cours).