La loi du 6 septembre 2018 modifiant la règlementation en vue de renforcer le congé d’adoption et d’instaurer le congé parental d’accueil a été publiée au Moniteur Belge ce 26 septembre 2018.
Cette loi provient d'initiatives parlementaires et modifie les articles 30 ter et 30 quater de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de réformer le congé d’adoption d’une part et d’introduire un nouveau type de congé pour les parents d’accueil d’autre part.
La loi fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de la Chambre des représentants, www.lachambre.be Doc.54 2240 (2016/2017).
Source : Loi du 6 septembre
2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et
d'instaurer le congé parental d'accueil