Grâce au fonds de formation titres-services, le gouvernement fédéral souhaite soutenir les efforts en matière de formation dans le secteur des titres-services. Ce fonds octroie chaque année un budget de formation à toutes les entreprises titres-services agréées. Ainsi, une entreprise titres-services agréée peut obtenir ce montant lorsqu’elle organise des formations approuvées pour ses travailleurs sous contrat titres-services.
Ce renforcement de l’utilisation du fonds de formation titres-services a pour but d’investir dans la formation des chômeurs et des bénéficiaires d'un revenu d'intégration qui entrent dans ce secteur. En effet, depuis août 2012, 60% des travailleurs titres-services nouvellement engagés au siège d'exploitation d'une entreprise titres-services agréée doivent être chômeurs complets indemnisés et/ou bénéficiaires d'un revenu d'intégration.
Une disposition prévoyant qu’une entreprise titres-services puisse recevoir un montant forfaitaire de € 150 si un travailleur du groupe cible des 60% suit un trajet de formation de minimum 9 heures pendant les trois premiers mois suivant l’entrée en service a été insérée dans la réglementation. Si le trajet de formation dure au minimum 18 heures, l’entreprise a droit à 350 euros. Ce trajet de formation (de 9 ou 18 heures) doit être composé de formations externes qui ont été préalablement approuvées par le représentant du ministre de l’Emploi. Le trajet de formation pour les nouveaux travailleurs sera étendu aux formations internes suite à une proposition des partenaires sociaux concernant un contrôle efficace pour ces formations.
Ainsi, cette modification tient compte des besoins de formation accrus que les entreprises titres-services connaissent depuis l’adoption de la règle des 60%.
En outre, la compensation du salaire d’un travailleur titres-services pendant des formations internes et externes est augmentée de 1,90€/h. Le but est de mettre ce montant en adéquation avec les coûts salariaux effectifs. En effet, il n’avait pas été modifié depuis 2007.
Ces différentes mesures permettent de renforcer l’utilisation du fonds mais ne dépasseront pas le budget attribué.
Source: communiqué de presse du cabinet de la ministre de l'Emploi