Résultats de la campagne de l’inspection du travail concernant le stockage de substances inflammables dans les grands magasins.

Dans le courant de l’automne 2013 l’inspection du travail du Contrôle du Bien-être au Travail a mené une campagne dans les grands magasins. L’objectif de la campagne était en premier lieu de vérifier la présence de mesures de protection à l’égard de ces dépôts dans les surfaces de vente accessibles au public. Cette campagne d’inspection a montré que près d’un magasin sur trois en défaut pour la résistance au feu des éléments de construction, les sorties et l’installation de sprinklage.

La réglementation concernant le stockage de substances inflammables dans les grands magasins date de 40 ans et trouve son origine dans l’incendie de l’ “Innovation” à Bruxelles en 1967. Le concept des grands magasins était à l’époque tout autre qu’au jour d’aujourd’hui. Alors qu’à ce moment, le point de départ était une séparation nette entre les surfaces de vente et les réserves, on remarque actuellement une forte limitation de ces dernières. Ce faisant, la charge calorifique des surfaces de vente s’en voit augmentée. L’évacuation peut en être entravée en cas d’incendie.

Les autorités publiques ont réagi à cette évolution en modernisant les mesures de protection prévues par la réglementation. Dans ce cadre, on a principalement visé le maintien de la stabilité de la construction en cas d’incendie, les moyens d’évacuation et l’installation d’extinction automatique. Ainsi, il est possible de mieux limiter le risque de victimes en cas d’incendie.

Par sa campagne, l’inspection a tenté de vérifier dans quelle mesure ces directives sont appliquées dans la pratique, trois ans après leur publication.

Le groupe cible de cette campagne était constitué des grands magasins ayant une superficie de plus de 2.000 m² dans lesquels des quantités relativement importantes de produits inflammables sont stockées. La campagne visait tant les grandes chaines de distribution, les franchisés que les indépendants.

La campagne fut annoncée en collaboration avec la fédération de la distribution COMEOS par le biais d’un communiqué de presse et d’un courrier adressé au siège social des grandes chaines. De plus, chaque visite d’inspection a été annoncée par une lettre individuelle.

L’inspection du travail a rendu visite à quelque 150 sièges d’exploitation.

Les principales constatations étaient:
 

• Les directives des autorités publiques relatives au dépôts de produits dangereux dans les surfaces de vente n’étaient respectées dans 45% des cas (séparation coup-feu avec les voies d’évacuation, rayonnages avec bac de rétention et installation d’extinction (mousse, poudre), armoires de sécurité) ;
• Dans 35 % des cas, l’installation d’extinction automatique (sprinklers) faisait défaut ;
• La résistance au feu des éléments de construction était insuffisante dans 35% des cas ;
• Le nombre et la largeur des voies d’évacuation étaient en général en ordre. Cependant, dans 30% des cas, les voies d’évacuation comportaient des parties en zigzag, ce qui entrave l’évacuation ;

Pratiquement partout, on a constaté des manquements en ce qui concerne l’indication des sorties (pictogrammes).

L’inspection a procédé dans pratiquement tous les cas à des avertissements à l’employeur. Dans quelques cas, l’intervention a été plus sévère par l’imposition de mesures ou encore la fixation d’accords par le biais d’un plan d’action.

Il est clair qu’il a trop peu été donné suite aux directives des autorités publiques relatives aux dépôts de produits dangereux dans les surfaces de vente. Même les réglementations de longue date relatives à la résistance au feu des éléments de construction et à l’évacuation sont souvent mal à moyennement respectées.

À l’avenir, l’intention de l’inspection est de :
 

• poursuivre la collaboration avec la fédération du secteur de la distribution COMEOS afin d’une part de soutenir l’outil pour réaliser l’analyse des risques en matière d’incendie que COMEOS met à la disposition de ses membres.
• réaliser des inspections de suivi dans les entreprises où les infractions les plus graves ont été constatées

Non-conformités constatées: