Simplification administrative et actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail : des modèles et formulaires nouveaux et adaptés sont disponibles

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L'arrêté royal du 12 mai 2024 portant sur la simplification administrative et l’actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge le 10 juin 2024 et est entré en vigueur le 20 juin 2024.

Lisez l’actualité détaillée sur cet arrêté royal : Nouvel arrêté royal portant sur la simplification administrative et l’actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail.

En vertu de cet arrêté royal, les modèles et formulaires figurant dans une annexe du code ont été supprimés pour les remplacer par une version modifiée sur le site web. Un certain nombre de nouveaux modèles et formulaires ont également été introduits et seront affichés sur le site web.

Le remplacement et la création des modèles et des formulaires se font par étapes, notamment parce qu'un nouveau formulaire ou un formulaire modifié est discuté à chaque fois dans le cadre du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.

Une première phase a conduit à la publication des modèles et formulaires, nouveaux ou mis à jour, suivants.

La surveillance de la santé

  • Le formulaire d'évaluation de santé (formulaire I.4-1) et la note explicative jointe pour compléter ce formulaire
  • Le formulaire d'évaluation de réintégration (formulaire I.4-2)
  • Le formulaire pour la constatation de l’inaptitude définitive dans le cadre de la procédure spécifique pour force majeure médicale (formulaire I.4-3)
  • Le formulaire de recours contre la décision du conseiller en prévention-médecin du travail (formulaire I.4-4)

Ces formulaires se trouvent dans la rubrique La surveillance de la santé des travailleurs sous « Procédures et formulaires » dans l'onglet « Documentation ».

Les premiers secours au travail

  • Le formulaire pour faire une demande afin de figurer sur la liste des institutions ou employeurs qui dispensent une formation et un recyclage aux secouristes (formulaire I.5-1)

Ce formulaire, ainsi que la description de la procédure pour figurer sur la liste, se trouvent dans la rubrique Premiers secours sous « Procédures et formulaires » dans l'onglet «  Documentation ».

Les accidents du travail

  • Le modèle de fiche d'accident du travail (modèle I.6-1)
  • Les listes de codes nécessaires pour compléter la fiche d'accident du travail
  • Le formulaire concernant la candidature pour expert en matière d'examen d'accidents du travail grave (formulaire I.6-2)

Ces documents, ainsi que la description de la procédure de demande pour exercer la fonction d'expert en matière d'examen d'accidents du travail graves, se trouvent dans la rubrique Accidents du travail sous « Procédures et formulaires » dans l'onglet « Documentation ».

Le service interne pour la prévention et la protection au travail

  • Le modèle de rapports mensuels ou trimestriels du service interne

Ce modèle se trouve dans la rubrique Service interne pour la prévention et la protection au travail sous « Procédures et formulaires » dans l'onglet « Documentation ».

Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail

  • Le formulaire pour la notification relative à la création, la modification ou la dissolution d’un petit service interne commun pour la prévention et la protection au travail (formulaire II.2-1)
  • Le formulaire pour la demande de création d’un grand service interne commun pour la prévention et la protection au travail (formulaire II.2-2)
  • Le formulaire pour la notification de la modification ou de la dissolution d'un grand service interne commun pour la prévention et la protection au travail (formulaire II.2-3)

Ces formulaires, ainsi qu'une description des procédures, se trouvent dans la rubrique Service interne commun pour la prévention et la protection au travail sous « Procédures et formulaires » dans l'onglet « Documentation ».

Les laboratoires

  • Le formulaire pour la demande d'agrément de laboratoire
  • Le modèle de rapport annuel d’un laboratoire

Ces documents, ainsi qu'une description de la procédure d'agrément, sont disponibles sous la rubrique Laboratoires de mesure sur le lieu de travail.

Modèles et formulaires restants

Les autres modèles et formulaires actuellement disponibles sur le site restent valables et seront mis à jour ultérieurement. Une nouvelle actualité sera alors publiée à ce sujet.