Ce vendredi 21 septembre 2012, sur proposition des Ministres Monica De Coninck et Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté royal augmentant la réduction des cotisations sociales qu’un employeur doit payer pour ses trois premiers travailleurs.
Par le biais de cette nouvelle réduction de charges, les Ministres Monica De Coninck et Laurette Onkelinx entendent soutenir et encourager la création d’emplois. Pour les petits indépendants qui n’ont pas de personnel en service, le risque d’engagement est en effet élevé. La diminution du coût salarial contribuera à réduire les risques de façon considérable et à inciter les PME à effectuer leurs premiers engagements de travailleurs.
La réduction des cotisations pour les 3 premiers travailleurs sera organisée de la manière suivante :
Actuellement
| Durée (en trimestres) | 1er travailleur | 2e travailleur | 3e travailleur |
|---|---|---|---|
| 5 | 1000 | 400 | 400 |
| 4 | 400 | 400 | 400 |
| 4 | 400 | 400 | / |
A partir du 1er octobre
| Durée (en trimestres) | 1er travailleur | 2e travailleur | 3e travailleur |
|---|---|---|---|
| 5 | 1500 | 1000 | 1000 |
| 4 | 1000 | 400 | 400 |
| 4 | 400 | 400 | / |
Ces nouvelles réductions de charge seront d’application à partir du 1er octobre 2012. A partir du 1er janvier 2013, les nouvelles réductions seront également appliquées aux premiers engagements qui auront été effectués avant le 1er octobre 2012.
Sur le plan budgétaire, l’impact de cette mesure s’élèvera à 49 millions d’euros en 2013.
Source: communiqué de presse du cabinet de la ministre de l'Emploi