L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et, par conséquent, si le coordinateur de sécurité-santé à désigner doit être de niveau A/niveau 1.
Un des critères est le montant total du prix des travaux estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception, hors TVA.
Le montant indexé selon les critères mentionnés à l’article 37 de l’AR chantiers s’élève depuis le 1ernovembre 2023 à 4 100 000 €.
- Vous trouverez plus d’information sur la formule d’indexation sur cette page: Structure de coordination – art. 37 de l'AR sur les chantiers temporaires ou mobiles – montant indexé et formule d’indexation.