Travailler avec des travailleurs salariés ou indépendants de l'étranger

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Dernière mise à jour: 17/8/2021

Que se passe-t-il si, pendant la crise du COVID-19, vous faites appel à des travailleurs détachés de l'étranger ou qui viennent travailler dans votre entreprise en tant que travailleurs saisonniers ?

Prenez les points ci-dessous en considération :

  • Veillez à ce que non seulement vos travailleurs permanents, mais aussi les nouveaux travailleurs, les travailleurs temporaires (stagiaires, intérimaires, saisonniers, étudiants, etc.) et les tiers (travailleurs d'employeurs (étrangers) extérieurs ou indépendants) qui viennent effectuer un travail dans votre entreprise soient clairement informés des mesures que vous avez prises conformément au guide générique "Au travail en sécurité" et, le cas échéant, au guide sectoriel applicable à l'entreprise, pour éviter que le coronavirus ne se propage dans votre entreprise. Prévoyez une procédure avec une personne responsable clairement identifiée chargée de s'assurer que les mesures liées au COVID-19 sont également communiquées et comprises à l’accueil de ces personnes.
     
  • Avant l'arrivée des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants de l'étranger, vérifiez quelle est leur langue maternelle, et s'il s'agit d'une langue autre que celle couramment utilisée dans l'entreprise, assurez-vous de déterminer à l'avance quelle est le meilleur moyen de communication afin que les mesures soient également comprises de manière claire et sans équivoque par ces travailleurs salariés / indépendants de langue étrangère.

    Matériel de sensibilisation qui peut vous aider : Matériel de sensibilisation sur le lieu de travail en 17 langues.
  • Du début des activités jusqu'au quatorzième jour inclus après la fin de celles-ci, tenez un registre à jour avec les données suivantes:
    • les données d'identification suivantes du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger:
      • les noms et prénoms;
      • la date de naissance;
      • le numéro NISS (numéro de registre national ou numéro BIS);
    • le lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant lors de ses activités dans votre entreprise;
    • le numéro de téléphone auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté;
    • le cas échéant, la désignation des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant coopère dans votre entreprise.

Exceptions :

  • Vous ne devez pas enregistrer ces données pour les travailleurs frontaliers, ni lorsque le séjour en Belgique du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger n’excède pas 48 heures.
  • La personne physique chez laquelle ou pour laquelle le travail est effectué à des fins strictement personnelles n'est pas tenue de tenir un registre. Par exemple, un particulier qui rénove sa maison privée et fait appel aux services d'un indépendant ou d'une entreprise dont les travailleurs ne résident pas en Belgique.

Les données dans le registre ne peuvent être utilisées à d'autre fins que permettre le traçage et le suivi de clusters en collectivités situés à la même adresse dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

Les données doivent être détruites après quatorze jours calendrier à compter de la date de la fin du travail concerné.

Vous devez tenir ce registre à disposition des services d'inspection et de contrôle chargés de lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 et de surveiller le respect des obligations imposées dans le cadre des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

  • Avant le début du travail, vérifiez si le Passenger Locator Form a effectivement été rempli par ce travailleur salarié ou ce travailleur indépendant lorsqu'il/elle vient d'arriver en Belgique ou vient de rentrer après un séjour à l'étranger de plus de deux jours. En l'absence de preuve que ce formulaire a été rempli, vous devez insister pour que ce travailleur salarié ou ce travailleur indépendant remplisse ce Passenger Locator Form dans les plus brefs délais. Ce n'est qu'après avoir fourni cette preuve que vous pouvez faire travailler cette personne. Cette obligation ne s’applique pas à la personne physique chez laquelle ou pour laquelle le travail est effectué à des fins strictement personnelles
     
  • Lorsque le travailleur salarié ou le travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger qui effectue des activités en Belgique est tenu de disposer d'un résultat de test négatif sur la base d'un test effectué préalablement à l'arrivée sur le territoire belge, ce travailleur est tenu de garder la preuve de ce résultat de test négatif jusqu'au quatorzième jour calendrier après la date d'arrivée sur le territoire belge. Ce résultat négatif peut être contrôlé par le médecin du travail et par les services d’inspection.
     
  • Le travailleur salarié ou indépendant en provenance de l'étranger doit respecter les règles de quarantaine, de dépistage et de contact tracing prescrites par les autorités compétentes à son arrivée en Belgique et pendant la période d’occupation. Sur le lieu de travail, les médecins du travail et les services d'inspection peuvent demander à toutes les personnes concernées de fournir la preuve qu'elles respectent ces obligations.
  • Les mêmes obligations (relatives au registre, au Passenger Locator Form, au test négatif, …) sont également d’application lorsque tout utilisateur (excepté le particulier à des fins strictement privées), par exemple un entrepreneur/sous-traitant, fait temporairement appel à un travailleur salarié ou un indépendant résidant ou établi en dehors de la Belgique pour effectuer en Belgique des activités/travaux sur un autre lieu de travail que l’entreprise de cet utilisateur, par exemple sur un chantier d’un client de l’utilisateur.

  • Le travailleur salarié ou indépendant en provenance de l'étranger doit respecter les règles de quarantaine, de dépistage et de contact tracing prescrites par les autorités compétentes à son arrivée en Belgique et pendant la période d’occupation. Sur le lieu de travail, les médecins du travail et les services d'inspection peuvent demander à toutes les personnes concernées de fournir la preuve qu'elles respectent ces obligations. 

Réglementation

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Employez-vous des travailleurs saisonniers ?

Un travailleur saisonnier n'a pas un contrat de travail classique.  Le travail est effectué sur la base de contrats journaliers, et le travailleur saisonnier reçoit un formulaire occasionnel, également appelé « carte cueillette ».  Chaque jour complété sur la carte cueillette correspond à un contrat à la journée.  L'employeur décide chaque jour qui il engage, sans avoir à rédiger un contrat de travail écrit.  Aucun préavis ou rupture de contrat n’est nécessaire.

Le travailleur saisonnier lui-même ne peut pas travailler plus d'un certain nombre de jours par an en tant que travailleur saisonnier pour un ensemble de plusieurs employeurs. En raison de la crise du coronavirus, un travailleur saisonnier est autorisé à travailler davantage de jours dans l'agriculture et l'horticulture en 2021 que les autres années.  Ainsi, cette année, un travailleur saisonnier peut travailler 60 jours dans une exploitation agricole au lieu de 30 jours, et dans l'horticulture, il peut travailler 100 jours.

Il est également utile de signaler les réglementations spécifiques suivantes qui ont été élaborées à différents niveaux de compétence :

Faites-vous appel à des travailleurs détachés ?

Par détachement, on entend la situation d'un travailleur qui effectue des prestations de travail temporaires en Belgique et qui :

  • soit travaille habituellement sur le territoire d'un ou de plusieurs pays autres que la Belgique
  • soit a été engagé dans un pays autre que la Belgique

Il s'agit de personnes qui, sur la base d'un contrat, effectuent un travail contre rémunération sous l'autorité de l'employeur qui les détache.

Pendant ce détachement en Belgique, l'employeur du travailleur détaché et le travailleur détaché sont tenus de respecter certaines conditions travail applicables en Belgique.

Pour de plus amples informations à ce sujet, voir le thème Détachement.