Travailler avec des travailleurs salariés ou indépendants de l'étranger

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Que se passe-t-il si, pendant la crise du COVID-19, vous faites appel à des travailleurs détachés de l'étranger ou qui viennent travailler dans votre entreprise en tant que travailleurs saisonniers ?

Prenez les points ci-dessous en considération :

  • Veillez à ce que non seulement vos travailleurs permanents, mais aussi les nouveaux travailleurs, les travailleurs temporaires (stagiaires, intérimaires, saisonniers, étudiants, etc.) et les tiers (travailleurs d'employeurs (étrangers) extérieurs ou indépendants) qui viennent effectuer un travail dans votre entreprise soient clairement informés des mesures que vous avez prises conformément au guide générique "Au travail en sécurité" et, le cas échéant, au guide sectoriel applicable à l'entreprise, pour éviter que le coronavirus ne se propage dans votre entreprise. Prévoyez une procédure avec une personne responsable clairement identifiée chargée de s'assurer que les mesures liées au COVID-19 sont également communiquées et comprises à l’accueil de ces personnes.
     
  • Avant l'arrivée des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants de l'étranger, vérifiez quelle est leur langue maternelle, et s'il s'agit d'une langue autre que celle couramment utilisée dans l'entreprise, assurez-vous de déterminer à l'avance quelle est le meilleur moyen de communication afin que les mesures soient également comprises de manière claire et sans équivoque par ces travailleurs salariés / indépendants de langue étrangère.

    Matériel de sensibilisation qui peut vous aider : Matériel de sensibilisation sur le lieu de travail en 17 langues

Secteur de la construction, du nettoyage, de l'agriculture, de l'horticulture ou de la transformation de la viande

Si vous êtes un employeur ou utilisateur du secteur de la construction, du nettoyage, de l'agriculture, de l'horticulture ou de la transformation de la viande et que vous faites appel temporairement à un travailleur salarié ou à un travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger pour effectuer un travail dans l'entreprise, vous êtes tenu :

  • du début des activités jusqu'au quatorzième jour inclus après la fin de celles-ci, de tenir un registre à jour avec les données suivantes:

    les données d'identification suivantes du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger:
    - les noms et prénoms;
    - la date de naissance;
    - le numéro NISS (numéro de registre national ou numéro BIS);

    le lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant lors de ses activités dans votre entreprise;

    le numéro de téléphone auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté;

    le cas échéant, la désignation des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant coopère dans votre entreprise.

    Vous ne devez pas enregistrer ces données pour les travailleurs frontaliers, ni lorsque le séjour en Belgique du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger n’excède pas 48 heures.

    Ces données ne peuvent être utilisées qu'aux fins de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris le traçage et le suivi de clusters et collectivités situés à la même adresse.

    Les données doivent être détruites après quatorze jours calendrier à compter de la date de la fin du travail concerné.

    Vous devez tenir ce registre à disposition des services d'inspection et de contrôle chargés de lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 et de surveiller le respect des obligations imposées dans le cadre des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
     
  • avant le début du travail, de vérifier si le Passenger Locator Form a effectivement été rempli par ce travailleur salarié ou ce travailleur indépendant lorsqu'il/elle vient d'arriver en Belgique ou vient de rentrer après un séjour à l'étranger de plus de deux jours. En l'absence de preuve que ce formulaire a été rempli, vous devez insister pour que ce travailleur salarié ou ce travailleur indépendant remplisse ce Passenger Locator Form dans les plus brefs délais. Ce n'est qu'après avoir fourni cette preuve que vous pouvez faire travailler cette personne.

Si le travailleur salarié ou le travailleur indépendant concerné doit être considéré en tant que profil à risque (retour d'une zone rouge), cette personne devra se mettre en quarantaine et contacter un médecin. Le médecin indiquera alors où effectuer un test. Cette quarantaine et ce test sont en principe obligatoires au retour d'une zone rouge. Si le test est positif, le service régional de santé prendra contact avec la personne concernée et une enquête sur les contacts sera lancée. Dans ce cas, l’enquête sur les contacts peut également être lancée dans votre entreprise, dans la mesure où cette personne a déjà eu des contacts avec d'autres personnes sur le lieu de travail. Une feuille de route pour le contact tracing est disponible pour les entreprises affilées à un service externe de prévention, et une feuille de route pour le contact tracing est disponible pour les entreprises qui ont leur propre département chargé de la surveillance médicale.

Réglementation

22 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Employez-vous des travailleurs saisonniers ?

Un travailleur saisonnier n'a pas un contrat de travail classique.  Le travail est effectué sur la base de contrats journaliers, et le travailleur saisonnier reçoit un formulaire occasionnel, également appelé « carte cueillette ».  Chaque jour complété sur la carte cueillette correspond à un contrat à la journée.  L'employeur décide chaque jour qui il engage, sans avoir à rédiger un contrat de travail écrit.  Aucun préavis ou rupture de contrat n’est nécessaire.

Le travailleur saisonnier lui-même ne peut pas travailler plus d'un certain nombre de jours par an en tant que travailleur saisonnier pour un ensemble de plusieurs employeurs. En raison de la crise du coronavirus, un travailleur saisonnier est autorisé à travailler davantage de jours dans l'agriculture et l'horticulture en 2020 que les autres années.  Ainsi, cette année, un travailleur saisonnier peut travailler 60 jours dans une exploitation agricole au lieu de 30 jours, et dans l'horticulture, il peut travailler 130 jours.

Il est également utile de signaler les réglementations spécifiques suivantes qui ont été élaborées à différents niveaux de compétence :

Faites-vous appel à des travailleurs détachés ?

Par détachement, on entend la situation d'un travailleur qui effectue des prestations de travail temporaires en Belgique et qui :

  • soit travaille habituellement sur le territoire d'un ou de plusieurs pays autres que la Belgique
  • soit a été engagé dans un pays autre que la Belgique

Il s'agit de personnes qui, sur la base d'un contrat, effectuent un travail contre rémunération sous l'autorité de l'employeur qui les détache.

Pendant ce détachement en Belgique, l'employeur du travailleur détaché et le travailleur détaché sont tenus de respecter certaines conditions travail applicables en Belgique. Celles-ci sont déterminées par dispositions législatives, réglementaires et administratives soumises au droit pénal, et par des conventions collectives soumises au droit pénal.

Etant donné que ces dispositions sont sanctionnées par le droit pénal, elles sont d'ordre public : ce sont des dispositions essentielles garantissant la protection des droits des travailleurs. Ainsi, un employeur étranger qui détache des travailleurs en Belgique doit respecter les dispositions relatives au temps de travail, à la rémunération, aux mesures de protection des femmes enceintes, au bien-être au travail, au travail temporaire et à la mise à disposition.

Pour de plus amples informations à ce sujet, voir le thème Détachement.