Aujourd’hui, le Moniteur Belge a publié l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire.
En application de cet AR, un grand nombre de nanomatériaux devront être enregistrés, à partir du 1er janvier 2016, auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement avant d’être mis sur le marché en Belgique. Les mélanges qui contiennent de tels nanomatériaux doivent être enregistrés à partir du 1er janvier 2017. Les enregistrements sont actualisés chaque année. Pour les objets contenant des nanomatériaux, la date de début de cette notification est déterminée plus tard.
Les employeurs qui enregistrent ou qui utilisent des nanomatériaux enregistrés doivent fournir à ce sujet les informations nécessaires à leur Comité pour la prévention et la protection au travail. Cela vaut également pour les produits pour lesquels, en application d’une autre réglementation spécifique, une notification est communiquée ou une autorisation est accordée pour la présence de nanomatériaux.
Grâce à ce système d’enregistrement, l’employeur/utilisateur professionnel des nanomatériaux pourra respecter plus facilement ses obligations relatives à la protection des travailleurs (réalisation de l’évaluation des risques, implémentation de mesures de prévention, information des travailleurs,…) : en effet, les données disponibles sur les nanomatériaux seront plus nombreuses et la communication de ces données au travers de la chaîne d’approvisionnement sera stimulée.
L’administration recevra un aperçu des types et quantités de nanomatériaux utilisés et de leur évolution, ce qui est indispensable pour fixer les priorités pour l’organisation entre autres des campagnes d’information ciblées, la recherche des outils appropriés pour l’évaluation des risques et le monitoring de l’exposition. Grâce à la traçabilité que permet un tel registre, l’administration pourra en outre intervenir rapidement et de façon ciblée lorsque des problèmes seront constatés en rapport avec certains nanomatériaux.