La convention collective de travail n° 104, que les partenaires sociaux ont conclu au sein du Conseil National du Travail le 27 juin 2012, oblige à partir de 2013 les entreprises de plus de 20 travailleurs à rédiger chaque année un plan pour l’emploi des travailleurs âgés.
Ce plan contiendra des mesures pour maintenir ou augmenter l’emploi des travailleurs de 45 ans et plus au sein de l’entreprise. La CCT n° 104 reprend une liste non-limitative de champs d’action possibles.
L’employeur présente le plan aux représentants des travailleurs pour information et concertation ; à l’expiration du plan, il informe également des résultats des mesures.
En annexe de la CCT se trouve un modèle de plan pour l’emploi que les employeurs peuvent employer s’ils le souhaitent. La CCT n° 104 a été rendue obligatoire par l’arrêté royal du 24 octobre 2012 (M.B. du novembre 2012).
Vous trouverez plus d’information et le modèle dans le thème Emploi > Mesures d'emploi > Travailleurs âgés > Plan pour l’emploi des travailleurs âgés.