Actualités

Depuis 2019, les employeurs peuvent déposer leur règlement de travail ou ses modifications via l'application en ligne sécurisée et facile d’utilisation : www.reglementdetravail.belgique.be. En 2024, 44.051 introductions ou modifications de règlements de travail sur les 56.486 ont...

En 2024, l’Inspection du travail - Contrôle des lois sociales a permis à 1 725 travailleurs de recevoir leur pécule de vacances non payé. Cela représente un total de 2 956 247 € de pécule de vacances impayé ou mal calculé qui ont pu être régularisés.

En 2024, l'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales (CLS) a mené un total de 23 333 enquêtes. Ces enquêtes ont porté sur la situation de 424 271 travailleurs. Au cours de ces enquêtes, 27 224 infractions à différentes lois sur le travail ont été constatées. Grâce à l...

L'Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail (CBE) mènera une campagne d'inspection dans les « secteurs verts » en Belgique entre mi-2025 et mi-2027. 240 inspections seront effectuées, avec une attention particulière pour la protection des travailleurs contre les...

Les plans bonus ayant une période de référence d’une année civile complète doivent être déposés pour fin avril.

Au cours de la législature écoulée, les juristes des différentes divisions de la Direction générale Droit du travail et études juridiques (DG DEJ) ont rédigé des textes législatifs et des arrêtés réglementaires décidés par le gouvernement et le ministre du Travail compétent. Au...

Comme chaque année, les employeurs doivent introduire la liste des jours fériés et des jours de remplacement de jours fériés 2025 à leur règlement de travail et envoyer cette nouvelle version à l’inspecteur social – chef de direction du ressort territorial où se situe l...

En 2023, les inspecteurs de l'Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail - ont effectué 50 inspections sur le bon fonctionnement de la coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers. Lors de ces 50 inspections, 69 dossiers ont été ouverts et 115...

Au moins une victime de la traite des êtres humains sur trois dans le monde est un enfant. C'est la raison pour laquelle la campagne Blue Heart des Nations Unies se concentre cette année sur la lutte contre la traite des enfants.

La loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail est publiée ce 21 juin 2024 au Moniteur belge pour pouvoir entrer en vigueur le 1er juillet 2024.