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Le 1 er juin 2026, la loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 18 mai 2026 portant des modifications de la réglementation concernant les heures supplémentaires volontaires et au Code pénal social ont été publiées au Moniteur belge...

A partir du 1er juin 2026, les plans bonus instaurés par acte d'adhésion devront obligatoirement être déposés via l'application en ligne. La rédaction et la signature devront avoir lieu via www.plansbonus.be.

Le 30 avril 2026, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail ainsi que le projet de loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social. Ces lois n'ont pas...

Le 30 avril 2026, la chambre des représentants a adopté le projet de loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social. Cette loi doit encore être publiée au Moniteur belge. Ce projet de loi introduit un nouveau régime...

Les plans bonus qui couvrent une période de référence d’une année civile complète doivent être déposés pour la fin du mois d’avril.  En 2025, près de 87 % des plans bonus via acte d'adhésion ont été introduits en ligne sur www.plansbonus.be.

Actuellement, un projet de loi portant des modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et au Code pénal social est en cours d’examen à la Chambre des représentants. Ce projet a déjà été adopté en première lecture, mais la procédure parlementaire est...

Les plans bonus qui couvrent une période de référence d’une année civile complète doivent être déposés pour la fin du mois d’avril.

Fin 2025, deux lois modifiant le Code pénal social ou les infractions qu’il punit ont été publiées.

Chaque année, les employeurs doivent introduire la liste des jours fériés et des jours de remplacement de jours fériés de l'année suivante à leur règlement de travail. Cette nouvelle version doit être envoyée à la direction régionale de l'Inspection du travail - Contrôle des lois...

Depuis 2019, les employeurs peuvent déposer leur règlement de travail ou ses modifications via l'application en ligne sécurisée et facile d’utilisation : www.reglementdetravail.belgique.be. En 2024, 44.051 introductions ou modifications de règlements de travail sur les 56.486 ont...