En 2023, les inspecteurs de l'Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail - ont effectué 50 inspections sur le bon fonctionnement de la coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers. Lors de ces 50 inspections, 69 dossiers ont été ouverts et 115...
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- Au moins une victime de la traite des êtres humains sur trois dans le monde est un enfant. C'est la raison pour laquelle la campagne Blue Heart des Nations Unies se concentre cette année sur la lutte contre la traite des enfants.
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- La loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail est publiée ce 21 juin 2024 au Moniteur belge pour pouvoir entrer en vigueur le 1er juillet 2024.
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- Les plans bonus ayant une période de référence d’une année civile complète doivent être déposés pour fin avril.
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- Le compte fédéral de formation ou Federal Learning Account (FLA) est accessible à tous les employeurs depuis le 1er avril 2024. Il s’agit d’un nouvel outil en ligne qui permet aux employeurs d'enregistrer les droits à la formation et les formations de leurs travailleurs. Les...
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- À partir du 1er avril 2024, les employeurs invoquant un cas de force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail d'un travailleur devront verser une contribution de 1 800 euros à un Fonds Retour Au Travail géré par l'INAMI.
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- Lors de la Journée mondiale contre la traite des êtres humains, les Nations unies rendent hommage aux victimes de la traite des êtres humains avec la campagne « Blue Heart ». Cette campagne est l’occasion de remercier toutes les personnes qui travaillent dans le domaine. Dans...
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- Application de l'accord social 2023-2024 sur les heures ‘relance’ dans l'attente de la loi Un projet de loi exécutant l’accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024 est actuellement en cours de rédaction et prévoit entre autres la...
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- Économie de plateforme, mesures d’employabilité en cas de licenciement avec un préavis d'au moins 30 semaines, prolongation du congé de vaccination, le samedi reste un jour ouvrable pour l'application du droit du travail et des dispositions de sécurité sociale, droit individuel à...
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- Une des mesures de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (M.B. 10 novembre 2022) concerne le droit à la déconnexion. Dans la pratique, un report de trois mois est prévu pour se mettre d'accord collectivement sur ce droit à la déconnexion...
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