Actualités

Au cours de la législature écoulée, les juristes des différentes divisions de la Direction générale Droit du travail et études juridiques (DG DEJ) ont rédigé des textes législatifs et des arrêtés réglementaires décidés par le gouvernement et le ministre du Travail compétent. Au...

Comme chaque année, les employeurs doivent introduire la liste des jours fériés et des jours de remplacement de jours fériés 2025 à leur règlement de travail et envoyer cette nouvelle version à l’inspecteur social – chef de direction du ressort territorial où se situe l...

En 2023, les inspecteurs de l'Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail - ont effectué 50 inspections sur le bon fonctionnement de la coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers. Lors de ces 50 inspections, 69 dossiers ont été ouverts et 115...

Au moins une victime de la traite des êtres humains sur trois dans le monde est un enfant. C'est la raison pour laquelle la campagne Blue Heart des Nations Unies se concentre cette année sur la lutte contre la traite des enfants.

La loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail est publiée ce 21 juin 2024 au Moniteur belge pour pouvoir entrer en vigueur le 1er juillet 2024.

Les plans bonus ayant une période de référence d’une année civile complète doivent être déposés pour fin avril.

Le compte fédéral de formation ou Federal Learning Account (FLA) est accessible à tous les employeurs depuis le 1er avril 2024. Il s’agit d’un nouvel outil en ligne qui permet aux employeurs d'enregistrer les droits à la formation et les formations de leurs travailleurs. Les...

À partir du 1er avril 2024, les employeurs invoquant un cas de force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail d'un travailleur devront verser une contribution de 1 800 euros à un Fonds Retour Au Travail géré par l'INAMI.

Lors de la Journée mondiale contre la traite des êtres humains, les Nations unies rendent hommage aux victimes de la traite des êtres humains avec la campagne « Blue Heart ». Cette campagne est l’occasion de remercier toutes les personnes qui travaillent dans le domaine. Dans...

Application de l'accord social 2023-2024 sur les heures ‘relance’ dans l'attente de la loi Un projet de loi exécutant l’accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024 est actuellement en cours de rédaction et prévoit entre autres la...