Actualités

A partir du 1er janvier 2026, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (M.B. 13/11/2025). Les nouveaux montants s'élèveront au 01/01/2026 à : 44...

Le 1er avril 2025, une nouvelle disposition légale entrera en vigueur concernant les mesures d’employabilité pour les travailleurs qui, en cas de rupture du contrat de travail de la part de leur employeur, ont droit à un préavis d'au moins 30 semaines (article 39ter de la loi du...

A partir du 1er janvier 2025, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (M.B. 05/12/2024). Les nouveaux montants s'élèveront au 01/01/2025 à : 43...

Le 1er décembre 2024, la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail entrera en vigueur. Cette loi fixe les conditions dans lesquelles il est possible d’occuper légalement des travailleurs du sexe sous contrat de travail. Une...

En 2022, plus de 28 millions de personnes dans l'UE travaillaient par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs plateformes numériques de travail. En 2025, ce nombre devrait atteindre 43 millions de personnes (soit une augmentation de 52%).

L'arrêté royal du 14 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les frais de la procédure en cas d'intervention d'un médecin-arbitre en conséquence de l'application de l'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail a été publié...

À partir du 28 avril 2024, les travailleurs qui ont recours à un traitement de l’infertilité ou à une procréation médicalement assistée bénéficieront d’une meilleure protection. La loi du 24 mars 2024, issue d'une initiative parlementaire, permettra, d'une part, d'introduire une...

A partir du 1er janvier 2024, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (M.B. 24/11/2023). Les nouveaux montants s'élèveront au 01/01/2024 à : 41...

À partir du 28 octobre 2023, les règles suivantes doivent être prises en compte pour déterminer le délai de préavis.

Le 31 juillet 2023, la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l’incapacité de travail a été publiée au...