Actualités

Dans une précédente actualité, nous vous signalions que la loi du 16 mars 1971 sur le travail avait été modifiée afin qu’il soit possible pour des jeunes de quinze ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein de conclure un contrat de travail pour occupation d...

​​​​​​​De nouveaux formulaires de demande sont disponibles pour les entreprises en restructuration ou en difficulté qui souhaitent mettre en œuvre un régime dérogatoire pour les personnes âgées de 55 ans et plus bénéficiant d’une indemnité ONEM.

Loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses rend possible le travail pour les jeunes de quinze ans qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Attention toutefois : un arrêté royal d’exécution est nécessaire Dans le cadre de l’exécution de l’accord...

Le 18 décembre 2025, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail. Outre des mesures en matière de sécurité sociale, cette loi contient également un certain nombre de mesures...

A partir du 1er janvier 2026, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (M.B. 13/11/2025). Les nouveaux montants s'élèveront au 01/01/2026 à : 44...

Le 1er avril 2025, une nouvelle disposition légale entrera en vigueur concernant les mesures d’employabilité pour les travailleurs qui, en cas de rupture du contrat de travail de la part de leur employeur, ont droit à un préavis d'au moins 30 semaines (article 39ter de la loi du...

A partir du 1er janvier 2025, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (M.B. 05/12/2024). Les nouveaux montants s'élèveront au 01/01/2025 à : 43...

Le 1er décembre 2024, la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail entrera en vigueur. Cette loi fixe les conditions dans lesquelles il est possible d’occuper légalement des travailleurs du sexe sous contrat de travail. Une...

En 2022, plus de 28 millions de personnes dans l'UE travaillaient par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs plateformes numériques de travail. En 2025, ce nombre devrait atteindre 43 millions de personnes (soit une augmentation de 52%).

L'arrêté royal du 14 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les frais de la procédure en cas d'intervention d'un médecin-arbitre en conséquence de l'application de l'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail a été publié...