Actualités

A partir du 1er janvier 2024, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (M.B. 24/11/2023). Les nouveaux montants s'élèveront au 01/01/2024 à : 41...

À partir du 28 octobre 2023, les règles suivantes doivent être prises en compte pour déterminer le délai de préavis.

Le 31 juillet 2023, la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l’incapacité de travail a été publiée au...

Elargissement du petit chômage en cas de placement familial de longue durée L'arrêté royal (AR) modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l...

Depuis le 1er janvier 2023, le secteur du sport, le secteur des salles de cinéma, le secteur des entreprises de divertissement et le secteur des établissements et services de santé peuvent également faire appel à des travailleurs avec un contrat de travail flexi-job.

La loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge. Cette loi contient trois mesures de droit du travail relatives à l’incapacité de travail du travailleur pour cause de maladie ou d’accident...

Suite à une requête introduite par un chauffeur VTC [1] « Uber », la Commission Relation de Travail (CRT) a rendu, le 26/10/20, une décision qualifiant la relation de travail entre ce chauffeur et Uber de relation salariée. La CRT a évalué la nature de la relation de travail sur...

A la demande de la travailleuse, l'employeur est tenu de lui donner congé au plus tôt à partir de la sixième semaine qui précède la date présumée de l'accouchement ou de la huitième semaine avant cette date, lorsqu'une naissance multiple est prévue (article 39, alinéa 1er de la...

Suite à l'évolution de la pandémie dans le monde et aussi chez nous, nous avons dû chacun nous organiser au mieux pour notre vie familiale et professionnelle dans les prochains jours. Ce n'est certainement pas facile pour certains. Nous sommes engagés tous ensemble dans cette...