Actualités

Depuis le 6 février 2023, dans le cadre des plans bonus introduits par acte d’adhésion, l’employeur ne doit soumettre le registre d’observations au Contrôle des lois sociales que si celui-ci contient effectivement des observations.

Dans le cadre de la nouvelle obligation imposée par le « Deal pour l’emploi », dans le chef des employeurs qui occupent 20 travailleurs ou plus, de rédiger un plan de formation, nous pouvons vous communiquer qu’une convention collective sectorielle (CCT) spécifique définissant...

En raison d’une opération de maintenance, les sites web nécessitant une connexion avec e-id ou itsme ne seront pas disponibles ce jeudi 27 janvier de 17h à 20h et du vendredi 28 janvier 2022 à 18h au dimanche 30 janvier 2022 à 20h. Voici la liste des sites web impactés : www...

Les plans bonus ayant une période de référence janvier-février-mars doivent être soumis au plus tard le 31 janvier.

Au Moniteur belge d’aujourd’hui est publié l’arrêté nommant les membres de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants n° 335. Dès maintenant, la commission paritaire peut fonctionner et notamment conclure des conventions...

Les conventions collectives de travail relatives à la prime corona doivent être conclues pour l'octroi du droit avant le 31/12, mais pas déposées (par courrier postal ou par l’application e-transfert) ou enregistrées au Greffe de la Direction générale des Relations collectives de...

Les plans bonus via acte d’adhésion, les CCT et quelques autres actes officiels, demandes et documents peuvent être déposés via « Plans bonus » et « Transfert de documents ».

Un certain nombre d'actes officiels, de demandes et d'autres documents officiels, qui jusqu'à présent ne pouvaient être soumis qu’en version papier au greffe de la Direction générale des Relations collectives de travail, peuvent désormais être introduits en ligne. Grâce à l...

Depuis 2008, les entreprises du secteur privé peuvent verser à leurs travailleurs un bonus fiscalement avantageux si un objectif commun prédéfini a été atteint. Ce système d’avantages non récurrents liés aux résultats (les plans bonus) reste encore populaire en 2019.