Actualités

Les plans bonus ayant une période de référence janvier-février-mars doivent être soumis au plus tard le 31 janvier.

Au Moniteur belge d’aujourd’hui est publié l’arrêté nommant les membres de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants n° 335. Dès maintenant, la commission paritaire peut fonctionner et notamment conclure des conventions...

Les conventions collectives de travail relatives à la prime corona doivent être conclues pour l'octroi du droit avant le 31/12, mais pas déposées (par courrier postal ou par l’application e-transfert) ou enregistrées au Greffe de la Direction générale des Relations collectives de...

Les plans bonus via acte d’adhésion, les CCT et quelques autres actes officiels, demandes et documents peuvent être déposés via « Plans bonus » et « Transfert de documents ».

Un certain nombre d'actes officiels, de demandes et d'autres documents officiels, qui jusqu'à présent ne pouvaient être soumis qu’en version papier au greffe de la Direction générale des Relations collectives de travail, peuvent désormais être introduits en ligne. Grâce à l...

Depuis 2008, les entreprises du secteur privé peuvent verser à leurs travailleurs un bonus fiscalement avantageux si un objectif commun prédéfini a été atteint. Ce système d’avantages non récurrents liés aux résultats (les plans bonus) reste encore populaire en 2019.