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  1. L’arrêté royal du 16 novembre 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l’article 723bis15 du Règlement...

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  2. Le 30 novembre 2023, la directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail, a été publiée au Journal...

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  3. Le 23 novembre 2023, la loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge. Le texte intégral de la loi est disponible sur le site du Moniteur belge: 5 novembre 2023: Loi portant des dispositions diverses relatives au...

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  4. Depuis le 10 octobre 2023, le SPF emploi diffuse sur les réseaux sociaux une campagne d'information et de sensibilisation pour faire connaître à toutes les entreprises et aux acteurs de prévention ses outils sur les risques psychosociaux, disponibles gratuitement sur son site...

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  5. L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien a été publié au Moniteur belge du 18 juillet 2023. Vous pouvez consulter le texte complet de cet arrêté royal sur le...

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  6. Le 15 septembre 2023, l'arrêté royal du 30 août 2023 abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté royal adapte les dispositions de la section V relative aux précautions contre les incendies, les...

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  7. Il arrive que des températures excessives empêchent celles et ceux qui travaillent d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. La réglementation impose à l'employeur de prendre un certain nombre de mesures pour réduire les inconvénients en cas de dépassement de...

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  8. L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, a été publié au Moniteur Belge du 18 juillet 2023. L’arrêté royal entre en vigueur le 28 juillet 2023.

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